Traduction de «ruled quite differently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rules governing simultaneous application of different types of assistance
règles de cumul

obstacles to trade arising from differences in national rules
obstacles aux échanges résultant des disparités des réglementations nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would point out, however—and we make this point in the written brief that we would like to submit to the committee—that in the Supreme Court ruling, in the Libman et al case, in fact the Supreme Court ruled quite differently, pointing out that there was a basis for the government to put reasonable limits on third-party advertising.
J'aimerais faire remarquer toutefois—et nous le soulignons dans le mémoire que nous voudrions soumettre au comité—que dans le cadre de la décision de la Cour suprême relative à l'affaire Libman et consorts, cette dernière est en fait arrivée à une conclusion très différente, faisant remarquer que la décision du gouvernement de fixer des limites raisonnables à la publicité faite par des tiers était justifiée.

The fundamental problem of managing cross-border and transnational programmes is the often very different legal and administrative rules and traditions in the different countries involved, quite apart from language differences.
Le problème fondamental de gestion des programmes transfrontaliers et transnationaux tient aux règles légales et administratives et aux traditions souvent très différentes des pays concernés, sans parler des différences linguistiques.

For instance, the concept of ownership in common law and civil law is quite different. It is based on different historical and theoretical rules.
Par exemple, le concept de propriété en droit civil et celui de la common law sont très différents et répondent à des règles différentes, historiquement et théoriquement.

So we are dealing with a quite different set of rules and a quite different set of circumstances than we found in the NAFTA.
Nous sommes donc en présence de règles et de circonstances bien différentes de celles que l'on trouve dans l'ALENA.

We know that a lot of countries have adopted quite different rules.
Nous savons que de nombreux pays ont adopté des règles tout à fait différentes.

Does not the Commission consider that it should withdraw the proposal, which would in practice subject NPOs to supervision that would deny their democratic legitimacy, and instead of this promote a structured form of dialogue with the NPOs on quite different bases, and not draw up rules unilaterally, but in agreement with the NPOs themselves?
La Commission n'estime-t-elle pas devoir retirer sa proposition, qui, de fait, soumettrait les organisations à but non lucratif à un contrôle niant leur légitimité démocratique, et promouvoir au contraire un dialogue structuré avec ces mêmes organisations sur des bases toutes autres et en n'élaborant pas des règles unilatérales s'appliquant néanmoins à toutes les organisations à but non lucratif?

It was found not to be a sound objection, but Mr. Speaker Fraser did indicate that if it happened again he might rule quite differently.
L'objection n'a pas été jugée fondée, mais le Président Fraser a ajouté que, si la chose se reproduisait, sa décision pourrait être fort différente.

– (FR) Mr President, I think that it is quite reasonable to propose two votes at the same time, but I insist that there should be two votes: firstly, a vote on the principle of establishing a committee of inquiry, which was rejected by the Conference of Presidents, and there may have to be a second vote if agreement is reached on establishing a temporary committee, which, I must point out, serves a quite different purpose. These are two different problems and a close look at the Rules of Procedure will show that Rule 151 does not provide for a temporary committee: it only mentions a committee of inquiry.
- Monsieur le Président, je trouve tout à fait raisonnable de proposer deux votes au même moment, mais j'insiste sur le fait qu'il faut deux votes : il faut un premier vote sur le principe d'institution d'une commission d'enquête - écartée par la Conférence des présidents - et il faut éventuellement un second vote si on se met d'accord sur la mise en place d'une commission temporaire, qui n'a pas du tout le même objet, je tiens à le préciser. Il s'agit de deux problèmes différents et, si on examine bien le règlement, l'article 151 ne fait pas état de commission temporaire : il ne parle que de commission d'enquête.

In this respect, the economic consequences can be quite different from one member state to another, as quite different rules often apply.
A cet égard, les conséquences économiques peuvent varier considérablement d'un État membre à l'autre, car il arrive souvent que les règles respectivement applicables soient elles aussi très différentes.