Traduction de «rule to curtail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

curtailment of renewable energy | curtailment of renewable energy generation | curtailment of renewable generation
délestage de la production d'énergie renouvelable

plan curtailment [ pension plan curtailment | curtailment ]
compression de régime [ compression d'un régime de retraite | compression | réduction de régime | réduction ]

plan curtailment | curtailment
compression d'un régime | réduction d'un régime | réduction | compression

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

import restrictions | curtailment | quota
contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

curtail
comprimer [ retrancher ]

curb [ curtail ]
freiner [ mettre un frein ]

curtailed luff
lof écourté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He expressed the view, as members are free to do, that any Speaker who ruled to curtail the singing of O Canada or the displaying of the flag in the Canadian House of Commons could very well find himself unsupported by a majority of the members of the House, of whom he is the servant.
Il a déclaré, comme tous les députés sont libres de le faire, qu'un Président qui déciderait d'empêcher les députés de chanter Ô Canada ou de mettre des drapeaux sur leurs bureaux à la Chambre des communes risquerait fort de se retrouver sans l'appui de la majorité des députés, dont il est le serviteur.

You appear to be saying that eliminating the intensity rule may curtail employment, whereas in fact the intensity rule, which has been in place since 1996, has done nothing to improve employment.
Vous semblez dire que le fait d'éliminer la règle d'intensité pourrait être un frein à l'emploi, alors que la règle d'intensité, qui est là depuis 1996, n'a pas fait en sorte que la situation de l'emploi s'est améliorée.

A number of these rules are intended to frustrate those who would use aggressive tax avoidance transactions, including, for example, the rules concerning foreign tax credit generators, refinements to the application of the specified leasing property rules, rules to curtail loss trading on the conversion of income trusts to corporations, and rules intended to strengthen the integrity of the non-resident trust provisions.
Un certain nombre de ces règles visent à empêcher les gens d'utiliser des transactions abusives en matière d'évitement fiscal, y compris, par exemple, les règles concernant les générateurs de crédit pour impôt étranger, des améliorations à l'application des règles pour les biens de location déterminés, des règles pour limiter les transactions à perte lors de la conversion de fiducies de revenu en sociétés de personne, et des règles visant à renforcer l'intégrité des dispositions concernant les fiducies non résidentes.

Restrictive rules are curtailing media and public access to scientists, while cutbacks to research and monitoring limit Canada's ability to deal with serious threats and potential opportunities.
Les règles plus restrictives empêchent les Canadiens et les médias de communiquer avec les travailleurs scientifiques et les compressions dans le domaine des études et des contrôles restreignent la capacité du Canada de faire face aux graves menaces et de profiter des débouchés possibles.

Those rules shall not render impossible the access of applicants to a new procedure or result in the effective annulment or severe curtailment of such access.
Ces règles ne mettent pas le demandeur dans l’impossibilité d’engager une nouvelle procédure ni lui en interdisent, de facto, l’accès ou dressent des obstacles importants sur cette voie.

With respect to relevance, it also states on page 530 that: “The Chair can use the rule to curtail prolonged debate by limiting Members’ speeches to points which have not already been made”.
En ce qui concerne la question des digressions, il est aussi indiqué, à la page 530, que « [l]a présidence peut l’utiliser pour écourter un débat qui se prolonge en limitant les interventions des députés aux remarques qui n’ont pas déjà été faites ».

On grounds of efficiency and in particular because the adequacy of the principal rules and procedures regarding notifications of serious risks from products is a precondition for the proper functioning of the rapid alert system, the time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed.
Il convient, pour des raisons d’efficacité, et en raison du fait, notamment, que le caractère approprié des principales règles et procédures relatives à la notification de risques graves présentés par des produits constitue une condition préalable au bon fonctionnement du système de mise en garde rapide, d’abréger les délais applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle.

By adopting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.
En adoptant le règlement (CEE) no 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à contrôler ces mouvements dans le but, notamment, de rendre le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets conforme aux exigences de la convention de Bâle.

On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of certain exceptions to rules relating to maximum radiation doses for foodstuffs and the use of irradiation treatment in combination with chemical treatment, as well as for the adoption of supplementary requirements for approval of irradiation facilities.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption de certaines exceptions aux règles régissant les doses maximales d'irradiation des denrées alimentaires et l'utilisation du traitement par irradiation en combinaison avec un traitement chimique, ainsi que de prescriptions supplémentaires pour l'agrément des unités d'irradiation.

On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adaptation of the essential requirements for environmental protection and for the adoption of the implementing rules for environmental protection.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle doivent être abrégés pour l'adaptation des exigences essentielles de la protection de l'environnement et pour l'adoption des règles de mise en œuvre de la protection de l'environnement.