Traduction de «rule include motions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Standing Committee on technical standards and regulations, including rules on Information Society services
Comité permanent pour les normes et règles techniques, y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

The Budget plan 1998, including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions
Le plan budgétaire 1998 : comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens

interim injunction including ruling on objection in the principal action
décision judiciaire sur les mesures provisoires incluant la décision sur le principal

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

include rule
règle d'inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other exceptions to the 48-hour rule include motions regarding Senate amendments to bills, motions opposing estimates during the business of Supply (except in the period ending June 23), and report stage amendments for bills that have received second reading, all of which require only 24 hours’ notice.
Les autres exceptions à la règle des 48 heures comprennent les motions relatives à des amendements apportés par le Sénat à des projets de loi, les motions visant l’opposition à des postes du budget au cours d’une période des subsides (sauf pour la période se terminant le 23 juin) ainsi que les amendements à l’étape du rapport pour les projets de loi ayant été lus une deuxième fois, qui ne requièrent tous qu’un avis de 24 heures.

Rule 19(1) can be interpreted as meaning that the powers conferred by that Rule include the power to call an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members.
L'article 19, paragraphe 1, peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d'autres députés.

'Rule 19(1) can be interpreted as meaning that the powers conferred by that Rule include the power to call an end to the excessive use of motions such as points of order, procedural motions, explanations of vote and requests for separate, split or roll-call votes where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members';
L'article 19, paragraphe 1, peut s'interpréter comme signifiant que les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d'autres députés

The precedents available to me, including my own previous rulings, are [therefore] insufficient for me to rule the motion out of order on this occasion.
Les précédents dont je dispose, y compris mes propres décisions antérieures, sont [donc] insuffisants, à mon avis, pour que je déclare la motion irrecevable cette fois-ci.

The precedents available to me, including my own previous rulings, are therefore insufficient in my view for me to rule the motion out of order on this occasion.
Les précédents dont je dispose, y compris mes propres décisions antérieures, sont donc insuffisants, à mon avis, pour que je déclare la motion irrecevable cette fois-ci.

In your ruling on which amendments were acceptable and which were not, you did not rule against Motion No. 14. It would be my opinion that Motion No. 14 was not contemplated by the original drafting instructions approved by cabinet, and therefore was not included in the royal recommendation, as it seeks to make compensation mandatory for damage or destroyed goods or conveyances.
Lorsque vous vous êtes prononcé sur la recevabilité des amendements, vous n'avez pas jugé la motion n 14 irrecevable. Il me semble que celle-ci n'était pas prévue dans les directives sur la rédaction d'un texte législatif approuvées à l'origine par le Cabinet, et qu'elle n'était donc pas comprise dans la recommandation royale, car elle vise à rendre l'indemnisation obligatoire pour les dommages ou les biens ou les véhicules détruits.