Traduction de «rule exists somewhere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another innovation — and I gather this is rather something of an innovation for parliamentary practice in the Westminster system, not only here but elsewhere — we thought it might be helpful to include, after any rule where an exception to that rule exists somewhere else, a specific reference to that exception.
Autre innovation — je crois que c'est vraiment nouveau dans la pratique parlementaire du système britannique, non seulement ici, mais ailleurs —, nous avons cru utile d'inclure une mention particulière pour signaler chaque exception à une règle donnée.

In this case, the legislation simply reproduces rules that exist somewhere else.
La loi établit des règles. Dans le cas présent, la loi ne fait que reproduire des règles qui existent ailleurs.

If your landlord had been the Canadian Automobile Association, for example, which is a non-profit organization, and if that Canadian Automobile Association entered into exactly the same lease as you are talking about now, and if somewhere along the line the federal government and the provincial government—because you've mentioned the provincial government also ratified some of the changes we're talking about—other levels of government, made changes to the legislation governing non-profit organizations such that it changed the ground rules with respect to the leases that already existed, would you be here before us?
Disons que votre propriétaire avait été l'Association canadienne des automobilistes, par exemple, qui est une organisation sans but lucratif, et que cette Association canadienne des automobilistes vous avait donné exactement le même bail dont vous parlez aujourd'hui, et si à un moment donné le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial—parce que vous avez dit que le gouvernement provincial avait également ratifié certains changements dont il est question aujourd'hui—d'autres niveaux de gouvernement avaient apporté des modifications à la loi régissant les organisations sans but lucratif de telle manière que cela aurait modifié les règles fondamentales régissant les baux existants, seriez-vous devant nous aujourd'hui?

I would like Her Honour to take under advisement, in view of the convention that exists elsewhere and the general provision somewhere in our rules, that where not specified, we adopt the practices and rules of the other House, whether it ought to be permitted to ask or, indeed, answer questions during our oral Question Period concerning matters already on the Order Paper.
J'aimerais que la présidence prenne l'affaire en délibéré, compte tenu de la convention qui existe ailleurs et de la disposition générale qui figure quelque part dans notre Règlement et qui dispose que, sauf indication contraire, nous adoptions les pratiques et les règles de l'autre l'endroit, afin de savoir s'il est permis, à la période des questions, de poser ou, bien sûr, de répondre à des questions concernant un sujet déjà inscrit à l'ordre du jour.

Senator Duffy: In the handbook we are talking about for committee chairs — and I do not know if there is a rule somewhere in the Senate that already exists that talks about an abusive workplace — I am concerned about some of what I have heard about the clerks being caught in the middle, about researchers and employees of the Library of Parliament being caught in the middle of these fights.
Le sénateur Duffy : En ce qui concerne le manuel dont on vient de parler à l'intention des présidents de comités — et j'ignore s'il existe une règle quelque part au Sénat sur le milieu de travail abusif —, je suis préoccupé par certaines choses que je viens d'entendre concernant la situation des greffiers, des recherchistes et des employés de la Bibliothèque du Parlement qui sont pris au beau milieu de ces disputes.