Vertaling van "rule could prevent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules to prevent overlapping
clauses anticumul

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

rule deprived of its preventive effect
disposition vidée de son effet de prévention

Rules for the Prevention of Juvenile Delinquency
Principes directeurs pour la prévention de la délinquance juvénile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Draws the Commission’s attention to the importance of improving the prevention of occupational exposure to endocrine disruptors, which have numerous harmful effects on the health of male and female workers and their offspring ; calls on the Commission to draw up without delay a comprehensive strategy on endocrine disruptors which could, where necessary, include the implementation of EU legislation on the marketing of pesticides and biocides and tighten up the rules on preventing occupational risks; stresses that EU support for research in safer alternatives is vital with regard to the application of the precautionary and the substitution principle;
28. attire l'attention de la Commission sur l'importance d'améliorer la prévention des expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens, qui ont de nombreux effets néfastes sur la santé des travailleurs et des travailleuses, ainsi que sur leurs enfants ; demande à la Commission de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens, qui pourrait, le cas échéant, couvrir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la mise sur le marché des pesticides et des biocides et renforcer les règles de prévention des risques professionnels; souligne que le soutien de l'Union à la recherche de nouvelles solutions plus sûres est essentiel en ce qui concerne l'application des principes de précaution et de substitution;

28. Draws the Commission’s attention to the importance of improving the prevention of occupational exposure to endocrine disruptors, which have numerous harmful effects on the health of male and female workers and their offspring; calls on the Commission to draw up without delay a comprehensive strategy on endocrine disruptors which could, where necessary, include the implementation of EU legislation on the marketing of pesticides and biocides and tighten up the rules on preventing occupational risks; stresses that EU support for research in safer alternatives is vital with regard to the application of the precautionary and the substitution principle;
28. attire l'attention de la Commission sur l'importance d'améliorer la prévention des expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens, qui ont de nombreux effets néfastes sur la santé des travailleurs et des travailleuses, ainsi que sur leurs enfants; demande à la Commission de définir sans tarder une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens, qui pourrait, le cas échéant, couvrir la mise en œuvre de la législation de l'Union relative à la mise sur le marché des pesticides et des biocides et renforcer les règles de prévention des risques professionnels; souligne que le soutien de l'Union à la recherche de nouvelles solutions plus sûres est essentiel en ce qui concerne l'application des principes de précaution et de substitution;

103. Recalls that any TTIP Agreement must fully comply with the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions and that the parties must reserve the right to adopt or maintain any reasonable measure with respect to the protection or promotion of cultural and linguistic diversity, as established by the relevant Treaty articles; considers the cultural exception as fundamental, but remains concerned that any dilution of its true meaning and value caused by mistakenly conflating it with creative industries as a whole could prevent the EU’s creative sector from having access to new markets, as well as benefiting from clearer rules, e.g. in terms of the proper protection of European producers’ intellectual property in the US;
103. rappelle que le TTIP doit être pleinement compatible avec la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et que les parties doivent se réserver le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure raisonnable concernant la protection ou la promotion de la diversité culturelle et linguistique, conformément aux articles en la matière des traités pertinents; estime que l'exception culturelle est essentielle, mais demeure préoccupé par le fait que toute dilution de sa véritable signification et valeur qui serait engendrée par son rattachement, à tort, au secteur de la création en général, pourrait empêcher le secteur de la création de l'UE d'accéder à de nouveaux marchés et de bénéficier de règles plus claires, par exemple en termes de protection effective des droits de propriété intellectuelle des producteurs européens aux États-Unis;

The rules could be tightened so that we would have an increased intervention capability that would help us prevent such incredible human tragedy where a parent is separated from his or her child.
Il y a des resserrements à gauche et à droite qui peuvent être faits qui nous donneraient une plus grande capacité d'intervenir pour éviter des drames humains assez incroyables, soit qu'un parent soit privé de son enfant.

The rules could be amended to allow the Speaker to intervene to prevent a senator who has made a declaration that has not been retracted from taking part in the debate or from voting.
Le Règlement pourrait être modifié pour permettre au Président d'intervenir pour empêcher qu'un sénateur, qui a fait une déclaration qu'il n'a pas rétractée, participe au débat ou à un vote par appel nominal.

2. Calls on President Musharaf to refrain from any action which could prevent the return of Pakistan to democratic government by holding free, fair and democratic elections by the end of the year; warns against the imposition of emergency rule or other measures stifling freedom of speech, association, assembly or movement; demands that President Musharraf give up the post of army chief;
2. invite le président Moucharraf à s'abstenir de toute action susceptible d'empêcher le retour du Pakistan à un régime démocratique et à organiser des élections libres, justes et démocratiques d'ici à la fin de l'année; met en garde contre l'imposition de l'état d'urgence ou d'autres mesures qui réprimeraient la liberté d'expression, d'association, de réunion ou de circulation; demande au président Moucharraf de renoncer au poste de chef des armées;

Especially important is the finding that the "revenue rule", a rule of US law which could prevent the recovery of foreign customs duties and taxes in the US courts, did not bar our case.
Il importe particulièrement de souligner la constatation que la "revenue rule", une règle de droit américain qui pourrait empêcher la récupération de taxes et droits de douane étrangers devant les juridictions américaines, ne faisait pas obstacle à son action.

4. Believes that a clear mechanism is required for allocating cases between national authorities and the Commission in order to prevent jurisdiction shopping, resolve disputes over jurisdiction, avoid divergent rulings and prevent those concerned from benefiting from the jurisdiction of the authority that could be most favourable to them (forum shopping); considers, in particular, that it would be a good idea to establish a special procedure, enshrined in civil law, for dealing with restrictive practices, that would give the Commission responsibility for cases with cross-border impact;
4. estime qu'il convient de mettre en place un mécanisme clair permettant de trancher les affaires relevant des autorités nationales et de la Commission en vue d'empêcher le choix d'une jurisprudence avantageuse, de résoudre des litiges de jurisprudence et d'éviter des décisions divergentes ainsi que le recours, par les intéressés, à la jurisprudence de l'autorité susceptible de leur être la plus avantageuse (" forum shopping "); juge souhaitable en particulier l'instauration d'une réglementation propre, ancrée dans le droit civil, concernant la procédure de cartellisation, qui prévoirait des compétences de la Commission dans les cas ayant une incidence transfrontalière;

In particular, the major innovation of the new draft Notice concerns exchanges of inter-bank pricing information necessary to prevent double- charging, in response to concerns expressed by banks that the competition rules could hinder inter-bank agreements necessary to avoid double- charging.
En particulier, la principale innovation qu'introduit le projet de communication concerne l'échange d'informations sur les prix nécessaire pour éviter le double prélèvement, pour prendre en compte la crainte exprimée par les banques de voir les règles de concurrence faire obstacle aux accords interbancaires indispensables à cet effet.

- However, disparities between these national rules could, at least potentially, interfere with the proper functioning of the frontier-free area and prevent media companies from availing themselves fully of the opportunities afforded by the internal market and from contributing in this way to pluralism.
- Toutefois, la disparité de ces législations nationales pourrait, au moins potentiellement, créer des interférences dans le fonctionnement de l'espace sans frontières et empêcher les entreprises de médias de bénéficier pleinement des opportunités créées par le marché intérieur et de contribuer ainsi au pluralisme.