Traduction de «rule 59 clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

clearing rule
règle de compensation

20 ms page clearing rule
règle du temps de cycle de diffusion de page

clearing rule
règlement de compensation

last clear chance rule
doctrine de la dernière occasion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Later in that session, Senator Stratton rose to use the provisions of rule 59(10), and I got up on my hind legs and said, ``Wait a minute, there seems to be a contradiction in the way the rules are now written, in that one section of the rules says clearly that you have to give notice of a question of privilege and the other section of the rules says clearly that you do not.
Plus tard au cours de cette session, le sénateur Stratton a invoqué les dispositions du paragraphe 59(10), et je suis intervenue : « Il semble y avoir une contradiction dans la manière dont les dispositions du Règlement sont maintenant rédigées.

This new proposal before us says clearly that section 10 of rule 59 be deleted; in other words, section 10 of rule 59 be repealed, and that the replacement of rule 59(10) be encompassed within rules 43 and 44.
Cette nouvelle proposition dont nous sommes saisis indique clairement que le paragraphe (10) de l'article 59 doit être abrogé et rédigé de nouveau pour être intégré aux articles 43 et 44.

(59) Beneficiaries should know clearly what they have to comply with in relation to the rules on cross compliance.
(59) Il convient que les bénéficiaires connaissent précisément leurs obligations en ce qui concerne les règles de conditionnalité.

59. Recalls that in its abovementioned resolution of 15 September 2011 on the EU's efforts to combat corruption, the Parliament called, inter alia, upon the Commission and the Union's Agencies to ensure more transparency by drawing up codes of conduct or improving those existing codes, with as a minimum clear rules on conflicts of interest;
59. rappelle que, dans sa résolution mentionnée plus haut du 15 septembre 2011 sur les efforts de l'UE en matière de lutte contre la corruption, le Parlement réclamait notamment que la Commission et les agences de l'Union assurent une transparence accrue en élaborant des codes de conduite ou en améliorant les codes existants et en prévoyant au minimum des dispositions claires en matière de conflits d'intérêts;

59. Recalls that in its abovementioned resolution of 15 September 2011 on the EU's efforts to combat corruption, the Parliament called, inter alia, upon the Commission and the Union's Agencies to ensure more transparency by drawing up codes of conduct or improving those existing codes, with as a minimum clear rules on conflicts of interest;
59. rappelle que, dans sa résolution mentionnée plus haut du 15 septembre 2011 sur les efforts de l'Union dansla lutte contre la corruption, le Parlement réclamait notamment que la Commission et les agences de l'Union assurent une transparence accrue en élaborant des codes de conduite ou en améliorant les codes existants et en prévoyant au minimum des dispositions claires en matière de conflits d'intérêts;

59. Takes the view that Members who voluntarily repay to the administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred can do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on the payment of expenses and allowances to Members;
59. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux dépenses effectivement encourues peuvent le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;

In his ruling of 2006, the Speaker concluded that rule 59(10) was clearly linked to rules prior to the 1991 rules when questions of privilege could be raised without notice.
Dans sa décision rendue en 2006, le Président avait conclu que l'article 59(10) découlait manifestement du Règlement d'avant 1991, alors que la question de privilège pouvait être soulevée sans préavis.

Rule 59(10) is clearly linked to this old rule that has been completely displaced by current rule 43.
Le paragraphe 59(10) du Règlement découle clairement de cet ancien article qui a été complètement remplacé par l'article 43 actuellement en vigueur.

It must, however, be recognized that it is problematic to use rule 59(10) to effectively bypass the written and oral notice requirements clearly stipulated in rule 43.
Il faut toutefois reconnaître qu'il est problématique d'utiliser l'article 59(10) pour contourner les exigences concernant les avis oraux et écrits clairement prévues à l'article 43.