Vertaling van "rule' goes against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

against the rule astigmatism [ astigmatism against the rule | against-the-rule astigmatism | inverse astigmatism | indirect astigmatism ]
astigmatisme inverse [ astigmatisme contraire à la règle ]

appeal against a ruling [ take appeal against a ruling ]
en appeler au sentiment de la Chambre

perpetuity rule | rule against perpetuities
règle d'interdiction de perpétuités

rule against anticipation [ anticipation rule | rule of anticipation ]
règle interdisant d'anticiper [ interdiction d'anticiper ]

rule against offsetting
principe de non-compensation

rule against overlapping of benefits
règle anti-cumul

rule against double jeopardy
autorité de la chose jugée

rule against perpetuities
interdiction de substitutions d'une durée excessive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That rule goes against this principle.
C'est un principe ou une règle qui va à l'encontre de ce principe.

In this respect, a retroactive limitation of the rights of taxpayers without proper transitional rules goes against this principle.
À cet égard, la limitation rétroactive des droits du contribuable, non assortie de règles transitoires appropriées, est contraire à ce principe.

If an amendment goes against the original intention of the legislation, it is ruled out of order.
Si un amendement va à l'encontre de l'intention initiale de la mesure législative, il est déclaré irrecevable.

5. Is concerned about the Commission’s proposal for the free transfer of funds relating to investments, which could restrict the ability of both India and the EU to deploy capital controls and other restrictions to prevent and mitigate financial crises and goes against the ECJ ruling which declared similar clauses in bilateral investment treaties in contradiction with EU law;
5. est préoccupé par la proposition de la Commission en faveur de la liberté des transferts de fonds à des fins d'investissement, qui pourrait limiter la possibilité, pour l'Inde et l'Union européenne, d'instaurer des contrôles des capitaux ou d'autres restrictions visant à prévenir ou à atténuer les crises financières et va à l'encontre de la décision de la CJUE, qui a déclaré contraires au droit européen des clauses similaires inscrites dans des traités bilatéraux relatifs aux investissements;

10. Is concerned about the Commission’s proposal for the free transfer of funds relating to investments, which could restrict the ability of both India and the EU to deploy capital controls and other restrictions to prevent and mitigate financial crises and goes against the ECJ ruling which declared similar clauses in bilateral investment treaties in contradiction with EU law;
10. est préoccupé par la proposition de la Commission en faveur de la liberté des transferts de fonds à des fins d'investissement, qui pourrait limiter la possibilité, pour l'Inde et pour l'Union européenne, d'instaurer des contrôles des capitaux ou d'autres restrictions visant à prévenir ou à atténuer les crises financières et qui va à l'encontre de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a déclaré contraires au droit de l'Union des clauses similaires inscrites dans des traités bilatéraux relatifs aux investissements;

We would, though, like it to be borne in mind that it is not acceptable that the rules applicable to all other agencies should not be binding on this one. That goes against common sense.
Nous voudrions cependant que l’on garde à l’esprit qu’il n’est pas acceptable que les règles applicables à toutes les autres agences ne soient pas également contraignantes pour celle-ci. Cela irait à l’encontre du bon sens.

They furthermore argue that the 'exclusion rule' goes against the Vademecum on Grant Management as the latter does not exclude 'core funding' beneficiaries from applying for project grants, which is true.
Les ONG affirment en outre que la "règle d'exclusion" est contraire au vade-mecum sur la gestion des subventions puisque ce dernier n'empêche pas les bénéficiaires recevant un financement de fonctionnement de demander des subventions de projet, ce qui est exact.

If Parliament avoids doing so, it goes against these rulings and against the principles of the Charter of Rights and Freedoms, which requires our legal system to be free, impartial and independent, and it destroys the perception that the public must have of an impartial and independent justice system.
Si le Parlement l'évite, il va à l'encontre des décisions et des diktats de la Charte des droits et libertés qui exige que notre système judiciaire soit libre, impartial et indépendant et il détruit la perception que la population doit avoir d'un système de justice impartial et indépendant.

We do not take a decision by majority that goes against our own Rules of Procedure.
On ne prend pas à la majorité une décision qui est contraire à son propre règlement.

If a decision by a Wildlife Management Board goes against an international agreement or an interjurisdictional agreement, or if it goes against public safety or against conservation principles, then the minister can over rule within 30 to 60 days.
Si une décision du Conseil de gestion de la faune va à l'encontre d'un accord international, d'une entente multipartite, de la sécurité publique ou des principes de conservation, le ministre peut la renverser dans un délai de 30 à 60 jours.