Vertaling van "rubber-stamp a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stamp a bill
timbrer une lettre de change

rubber brand | rubber die | rubber stamp
matrice en caoutchouc | timbre en caoutchouc

rubber stamp | stamp
timbre

rubber stamp effect
consécration officielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this regard, it is important that the partnership role of monitoring committees is recognised by managing authorities and that they are not merely mechanisms for "rubber stamping" decisions taken elsewhere.
A cet égard, il importe que le rôle du partenariat dans les comités de suivi soit reconnu par les autorités de gestion et qu'il ne soit pas seulement un mécanisme d'approbation sans discussion des décisions prises ailleurs.

We know the Minister of Canadian Heritage hopes a Liberal appointed majority in the Senate will rubber stamp her bill.
Il est tout aussi évident que la ministre du Patrimoine canadien espère que la majorité libérale que son gouvernement a nommée au Sénat approuvera aveuglément son projet de loi.

Here we are at third reading with hardly any debate, no serious treatment of our amendments, and the government wants us to rubber stamp its bill.
Le gouvernement nous demande d'approuver ce projet de loi en troisième lecture sans qu'il y ait eu pratiquement de débat, sans que les amendements que nous avons proposés aient été sérieusement examinés.

Why is my colleague implying that the committee's work is somehow to simply rubber-stamp a bill that was passed here at second reading?
Pour quelle raison mon collègue laisse-t-il entendre que le travail du comité est tout simplement d'approuver sans discussion les projets de loi adoptés à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture?

This was done for example by making it easier for them to handle the legal implications of cross border successions and divorce or by proposing to reduce costly paperwork in the Member States through the abolition of outdated rubber-stamping formalities such as the Apostille or certified translations between Member States.
Cet objectif a été atteint, par exemple, en les aidant à mieux faire face aux implications juridiques des successions ou des divorces transfrontières ou en proposant de réduire les démarches administratives coûteuses dans les États membres grâce à la suppression des formalités de légalisation obsolètes telles que l’apostille ou les traductions certifiées conformes entre États membres.

I could understand a new piece of legislation passing quickly through based on what happened at the World Trade Center, such as I might add Bill C-36, and dealing with immigration and terrorism, but I do not see the political value of rubber stamping a bill that was prepared before the World Trade Center event.
Je peux concevoir qu'un nouveau projet de loi sur l'immigration et le terrorisme, du genre du projet de loi C-36, conçu en fonction de ce qui s'est passé au World Trade Center, soit adopté rapidement, mais je ne vois pas l'avantage politique d'adopter aveuglement une mesure préparée avant cet événement.

However, Parliament must rubber-stamp this budget, yet it is not allowed to let its voice be heard fully on that score.
Le Parlement doit approuver ce budget mais ne peut ensuite faire entendre sa voix comme il le voudrait.

Right now committees basically rubber stamp the bills that come forward which are already constructed by the Prime Minister's Office and the department.
À l'heure actuelle, les comités ne servent au fond qu'à approuver sans trop discuter les projets de loi qui leur sont soumis et qui ont déjà été mis au point par le cabinet du premier ministre et par le ministère en cause.

Proof of entry may be established by various stamps, travel documents or fingerprints and on presumption established inter alia by means of statements by the person concerned or officials, travel documents, hotel bills, or any data showing that the individual has used the services of a facilitator or travel agency.
La preuve de l'entrée sur le territoire peut être établie par différents cachets, titres de voyage ou empreintes digitales ainsi que sur présomption grâce aux déclarations éventuelles de la personne ou d'agents officiels, des titres de voyage, des notes d'hôtel, toute donnée indiquant que la personne a recouru aux services d'un passeur ou d'une agence de voyage.