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Alien who does not fulfil all the entry conditions
Doe hare
Doe-hare
Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy?
How does your company measure up?
Love does much but money does everything
RTP
RTP protocol
Real-time protocol
Real-time transport protocol
Received throughput
Reduced test package
Reel tension paster

Traduction de «rtp does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
real-time transport protocol | RTP | real-time protocol | RTP protocol

protocole de transmission en temps réel | protocole de transport en temps réel | protocole en temps réel | protocole RTP


In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].


Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]

Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]


love does much but money does everything

amour fait beaucoup mais argent fait tout


How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]




reel tension paster | RTP

dérouleur-débiteur-encolleur


reduced test package | RTP [Abbr.]

batterie d'essais réduite | BER [Abbr.]




alien who does not fulfil all the entry conditions

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While the RTP does not raise the same substantial questions with regard to interference with fundamental rights as the EES, the EDPS still calls the attention of the legislator on the following aspects.

Si le RTP ne soulève pas les mêmes questions substantielles que l’EES en ce qui concerne son ingérence dans les droits fondamentaux, le CEPD attire néanmoins l’attention du législateur sur les aspects suivants:


6. Supports in principle the concept of an RTP for TCNs, whether or not subject to visa requirements, which would help speed up traveller flows and prevent congestion at entry and exit points, and the possible use of automated gates by EU citizens, since Community law as it currently stands does not allow for the simplification of border checks except in the case of TCNs residing in border areas;

6. soutient en principe l'idée d'un RTP pour les ressortissants de pays tiers, qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de visa, qui contribuerait à accélérer les flux de voyageurs et à éviter des phénomènes de congestion aux points d'entrée et de sortie du territoire, et l'utilisation éventuelle de barrières automatiques par les ressortissants de l'UE étant donné que le droit communautaire existant n'autorise pas les contrôles frontaliers simplifiés sauf dans le cas de RPT résidant à l'intérieur des frontières;


6. Supports in principle the concept of an RTP for TCNs, whether or not subject to visa requirements, which would help speed up traveller flows and prevent congestion at entry and exit points and the possible use of automated gates by EU citizens, since Community law as it currently stands does not allow for the simplification of border checks except in the case of TCNs residing in border areas;

6. soutient en principe l'idée d'un RTP pour les RPT, qu'ils soient soumis ou non à l'obligation de visa, qui contribuerait à accélérer les flux de voyageurs et à éviter des phénomènes de congestion aux points d'entrée et de sortie du territoire, et l'utilisation éventuelle de barrières automatiques par les ressortissants de l'UE étant donné que le droit communautaire existant n'autorise pas les contrôles frontaliers simplifiés sauf dans le cas de RPT résidant à l'intérieur des frontières;


Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.


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The exemption from payment of other registration fees granted to RTP does not confer a specific advantage on RTP since it was applicable to all undertakings in the same situation.

L'exonération du paiement des autres frais d'enregistrement accordée à RTP ne confère pas à celle-ci un avantage spécifique, dans la mesure où elle était applicable à toutes les entreprises se trouvant dans la même situation.


Consequently, it concludes that RTP does not seem to have engaged in anti-competitive behaviour in commercial markets leading to an increased need for state funding and that no overcompensation took place as a result of such behaviour.

Elle en conclut donc que celle-ci ne semble pas avoir eu, sur les marchés commerciaux, un comportement anticoncurrentiel entraînant un besoin accru de financement public et qu'il n'y a pas eu compensation excessive à la suite d'un tel comportement.


Indeed, information from the Portuguese authorities shows that RTP does not enjoy a general exemption for registration charges as it has on several occasions paid notary and registration charges related to changes in the company after its conversion into a public limited company (65).

De fait, les informations fournies par les autorités portugaises montrent que RTP ne bénéficie pas d'une exonération générale des frais d'enregistrement, dans la mesure où à plusieurs occasions, elle a payé les frais de notaire et d'enregistrement liés aux modifications subies par la société après sa transformation en société anonyme (65).


The investigation does not address the aid granted to RTP in the form of annual compensation indemnities, as the Commission is not yet in a position to conclude whether the indemnities can be considered as "existing aid" in the meaning of Article 88(1) EC .

L'enquête ne porte pas sur les aides qui lui ont été versées sous la forme d'indemnités de compensation annuelles, car la Commission n'est pas encore en mesure de conclure si elles peuvent être considérées comme "des aides existantes" au sens de l'article 88, paragraphe 1, CE .


The public financing received by the Portuguese public television channel RTP (Radiotelevisão Portuguesa), including payments - averaging some ECU 35 million a year between 1992 and 1995 - in respect of its public service obligations, does not constitute state aid.

Les financements publics dont a bénéficié la chaîne de TV publique portugaise RTP (Radiotelevisao Portuguesa) dont notamment des indemnités de compensation - en moyenne annuelle environ 35 millions d'Ecus de 1992 à 1995 - liées aux obligations de service public ne constituent pas des aides d'Etat.




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Date index: 2022-01-26
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