Traduction de «rtd policies could » (Anglais → Français) :

In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordination could be based on better use of the existing structures, namely the specific programme committees (whose duties could be extended to include exchanging information on national RTD policies) and the reformed CREST, one of whose main tasks would be to contribute to the coordination of the RTD activities of the Community and the Member States; - with regard to the carrying out of research activities, the role of the programme committees continued to be important in improving cross-programme coordination.
A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT ; - au niveau de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans- programmes.

Subsidiarity means that apart from financing of structural operations, Community intervention will be no more than: - contributions to feasibility studies - interest rate subsidies and loan guarantees. The total allocation for these two policies could exceed ECU 5 billion in 1997 (ECU 4.2 billion for RTD and ECU 0.9 billion for trans-European networks).
Subsidiarité veut dire que - en dehors de financements au titre des actions structurelles - l'intervention communautaire se limitera à : - des contributions aux études de faisabilité - des bonifications de taux d'intérêts, et des garanties de prêts L'enveloppe pour ces deux politiques pourrait dépasser en 1997 les 5 milliards d'Ecus (4,2 au titre de la RDT ; 0,9 au titre des réseaux transeuropéens).

- in the field of fiscal and budgetary policy, many Member States must continue their efforts to reduce public deficits and debts as well as excessive overall levels of taxation; in parallel, greater attention must be given to structural reforms of public expenditure which could increase the room for higher investments to meet new priorities (RTD), education and training, modernisation of public administration, access to communication networks and infrastructure).
- dans le domaine de la politique fiscale et budgétaire, de nombreux États membres doivent poursuivre leurs efforts en vue de réduire le déficit budgétaire et la dette publique et d'abaisser les niveaux généraux d'imposition qui sont excessifs ; parallèlement, il faut accorder une plus grande attention à la réforme structurelle des dépenses publiques, ce qui permettrait d'accroître les possibilités d'augmentation des investissements afin de réaliser les nouvelles priorités (RDT, éducation et formation, modernisation de l'administration publique, accès aux infrastructures et réseaux de communication) ;