Vertaling van "royalties until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

author's royalties | royalties
droits d'auteur

royalty | performance royalty
redevance | droits de représentation | droit | tantième

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The deal they were asking for was $10,000 in exchange for 5 per cent of the royalties until it was paid back, and did they ever get a deal.
Ils voulaient négocier un prêt de 10 000 $ en échange de 5 p. 100 des redevances jusqu'à ce qu'ils aient remboursé la somme. Ils ont obtenu beaucoup plus.

Spain will be authorised, for royalty payments only, not to apply the provisions of the Directive until the same date of 1 January 2005.
L'Espagne est autorisée, uniquement pour ce qui concerne les paiements de redevances, à ne pas appliquer les dispositions de la directive jusqu'à la même date du 1er janvier 2005.

(21) The list of clauses which do not prevent exemption also includes an obligation on the licensee to keep paying royalties until the end of the agreement independently of whether or not the licensed know-how has entered into the public domain through the action of third parties or of the licensee himself (Article 2 (1) (7)).
(21) La liste des clauses qui ne font pas obstacle à l'exemption comprend aussi l'obligation pour le licencié de continuer à payer des redevances jusqu'à l'expiration de l'accord, que le savoir-faire concédé soit ou non tombé dans le domaine public par l'action de tiers ou du licencié lui-même (article 2 paragraphe 1 point 7).

Concerning the taxation applicable to interest and royalty payments, Romania was granted a transitional period until 1 January 2011.
En ce qui concerne le système d'imposition des intérêts et des redevances, une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2011 a été accordée.

(d) all conditions and requirements concerning the carrying out or termination of the activity, including provisions on operating obligations, royalties, and participation in the capital or revenue of the entities, shall be established and made available prior to the requests for authorization being made and then applied in a non-discriminatory manner; every change concerning these conditions and requirements shall be applied to all the entities concerned, or else amendments must be made in a non-discriminatory manner; however, operating obligations need not be established until immediately before the authorization is granted; and
d) toutes les conditions et exigences concernant l'exercice ou l'arrêt de l'activité, y compris les dispositions relatives aux obligations liées à l'exercice, aux redevances et à la participation au capital ou au revenu des entités, sont établies et mises à disposition avant l'introduction des demandes d'autorisation et doivent être appliquées de manière non discriminatoire; tout changement concernant ces conditions et exigences doit être appliqué à toutes les entités concernées ou être amendé de manière non discriminatoire; toutefois, il n'est nécessaire d'établir les obligations liées à l'exercice qu'au moment qui précède l'octroi de l'autorisation

They are saying that they have the resources to become a have province but that they need the chance to develop those resources and hold on to the royalties until they can create the infrastructure to make themselves a have province.
Elles disent qu'elles possèdent les ressources voulues pour devenir des provinces nanties mais qu'elles doivent avoir la chance de mettre ces ressources en valeur et de conserver les redevances jusqu'à ce qu'elles puissent créer l'infrastructure qui leur permettra de devenir des provinces nanties.

If we could keep our royalties until we reached the Canadian average, we would be a contributor.
Si nous pouvions conserver nos redevances jusqu'à ce que nous atteignions la moyenne canadienne, nous contribuerions.

Mr. LeBlanc: The commitment in the accord is that the provinces are the primary beneficiaries and, as such, should be able to keep the royalties until they reached a level of fiscal capacity, which I believe is 110 per cent.
M. LeBlanc: Ce à quoi on s'est engagé en vertu de l'accord, c'est à ce que les provinces soient les premières bénéficiaires de l'exploitation de ces ressources, autrement dit, à ce qu'elles puissent toucher les redevances sans être pénalisées, et ce, jusqu'à ce qu'elles aient atteint un certain niveau de capacité fiscale, en l'occurrence de 110 p. 100, je crois.

Under these arrangements, Greece and Portugal will not apply the Directive until the EC Savings Directive, 2003/48/EC, takes effect on 1 January 2005 and Spain will not apply the Directive to royalty payments until that same date.
En vertu de ces dispositions, la Grèce et le Portugal n'appliqueront pas la directive avant l'entrée en vigueur, le 1 janvier 2005, de la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l'épargne, et l'Espagne n'appliquera pas la directive aux paiements de redevances avant cette même date.