Traduction de «royalties systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oil and Gas Revenue and Royalty System
Système des recettes et redevances pétrolières et gazières

specified provincial royalty system
régime provincial de redevances désigné

copyright royalty system
système de tantièmes en matière de droit d'auteur

authors' royalties | creators' royalties | royalties
droits d'auteur

author's royalties | royalties
droits d'auteur

extra-royalty | overriding royalty
redevance supplementaire

royalty royalties
redevance

royalty-free | RF | royalty free
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty
redevance

copyright royalties
montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Calls on the Commission to investigate the different types of cloud computing services, how the cloud storage of copyrighted works affects the royalties systems and, more specifically, the ways in which private copying levies that are relevant for certain types of cloud computing services are imposed;
48. demande à la Commission de se pencher sur les différents types de services d'informatique en nuage, sur la manière dont le stockage en nuage d'œuvres protégées affecte les systèmes de perception de droits d'auteurs et, plus particulièrement, sur les manières dont les redevances pour copie privée applicables pour certains types de services d'informatique en nuage sont imposées;

10. Calls on the Commission to look into the different types of cloud computing services, how the cloud storage of copyrighted works affects the royalties systems and, more specifically, the ways in which private copying levies that are relevant for certain types of cloud computing services are imposed;
10. demande à la Commission de se pencher sur les différents types de services d'informatique en nuage, sur la manière dont le stockage en nuage d'œuvres protégées affecte les systèmes de perception de droits d'auteurs et, plus particulièrement, sur les manières dont les redevances pour copie privée applicables pour certains types de services d'informatique en nuage sont imposées;

For example, on the royalty side, some of our royalty systems in Canada are some of the best rent-based royalty systems that have been developed anywhere, particularly with respect to the oil sands, which is an Alberta government one.
Par exemple, en ce qui concerne le volet redevances, certains de nos systèmes de redevances au Canada comptent parmi les meilleurs régimes de redevances fondés sur des loyers au monde, et je citerais à titre d'illustration le régime applicable aux sables bitumineux, régime qui relève du gouvernement albertain.

We have suggested and will continue to suggest a system to create a fairer royalty system for creators.
Nous avons suggéré — et nous continuerons de suggérer — la création d'un système de redevances plus équitable pour les créateurs.

At the present time, all the royalties from mining belong to the federal government, with the exception of a very small royalty that's given in the Sahtu region to the aboriginal first nations who struck that deal, and also within the Inuvialuit region, where there are.Of course, in the Inuvialuit region they haven't had any resource development yet, so they don't get any royalties, but the present royalty system returns it all to the federal government.
Pour le moment, toutes les redevances du secteur minier vont au gouvernement fédéral, sauf une très petite partie qui va aux Premières nations de la région de Sahtu en vertu d’un accord conclu avec le fédéral, et une autre qui est cédée à la région d’Inuvialuit où il y a. Bien entendu, aucune des ressources de la région d’Inuvialuit n’a encore été développée.

(1) Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States has been amended several times.
(1) La directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a été modifiée à plusieurs reprises.

Bill C-311 does not set a royalty rate to the brand name drug companies but states that factors such as the amount of research money spent in Canada be rewarded under the royalty system.
Le projet de loi C-311 n'établit pas le taux des redevances qu'on doit verser aux compagnies pharmaceutiques qui détiennent le brevet, mais il prévoit qu'on doit tenir compte de facteurs comme les montants consacrés à la recherche au Canada dans l'établissement du taux.

Quebec proved to the American Department of Commerce that its softwood lumber producers are not subsidized and that Quebec's timber royalties system is a genuine market-based system.
Le Québec a fait la prueve devant le Département du Commerce des États-Unis que ses producteurs de bois d'oeuvre résineux ne sont pas subventionnés et que le système de redevances forestières du Québec est un véritable système de marché.