Traduction de «royal recommendation would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

royal recommendation [ recommendation of the Crown ]
recommandation royale [ recommandation de la Couronne ]

Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel Report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada»

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The creation of a commissioner of the environment and sustainable development, the secretariat and an advisory council would require, clearly, the government to spend money and, therefore, a royal recommendation would be required as you, Mr. Speaker, have recently ruled.
La création d'un poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, d'un secrétariat et d'un conseil consultatif nécessiteraient évidemment que le gouvernement dépense de l'argent, aussi le projet de loi devrait-il être accompagné d'une recommandation royale, comme vous l'avez déclaré récemment dans une décision, monsieur le Président.

Should there be a subsequent ruling or notice by the Chair that a royal recommendation would be required, the member would at least have the opportunity to determine the manner in which he could remedy the bill and still have it on the order paper and dealt with in the normal course.
Si, subséquemment, la présidence décide qu’il faut une recommandation royale ou donne un avis en ce sens, le député aurait au moins la possibilité de trouver une solution, tout en maintenant son projet de loi au Feuilleton et en le faisant étudier dans le cours normal des choses.

If not, then no royal recommendation is required: how public funds are recorded in the government's ledgers does not constitute an appropriation for which a royal recommendation would be required.
Si ce n'était pas le cas, la recommandation royale ne serait pas nécessaire, puisque la façon dont les fonds publics sont inscrits aux registres du gouvernement n'est pas une dépense nécessitant une recommandation royale.

If not, then no royal recommendation is required: how public funds are recorded in the government’s ledgers does not constitute an appropriation for which a royal recommendation would be required.
Si ce n'était pas le cas, la recommandation royale ne serait pas nécessaire, puisque la façon dont les fonds publics sont inscrits aux registres du gouvernement n'est pas une dépense nécessitant une recommandation royale.

Is it his view that a royal recommendation would be required to both of the bills had they been introduced in the House or is a royal recommendation required in respect of only one of the two?
Estime-t-il qu'une recommandation royale s'imposerait dans le cas des deux projets de loi s'ils avaient été présentés à la Chambre, ou pense-t-il qu'une recommandation royale ne s'impose qu'à l'égard d'un des deux projets de loi?