Traduction de «royal grain inquiry commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Turgeon Royal Grain Inquiry Commission
Commission royale d'enquête Turgeon sur les grains

Royal Grain Inquiry Commission
Commission royale d'enquête sur le grain

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See Report of the Royal Grain Inquiry Commission, 1938, 185 and see the view of the CWB.
Voir le rapport de la Commission royale d’enquête sur le grain, 1938, 185, et voir le point de vue de la Commission, (en anglais seulement).

– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,
– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,

K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;
K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;

The Commission has officially requested the Spanish authorities to provide it with a list of accidents and incidents that should be the subject of an inquiry under Directive 94/56/EC, which have occurred since the entry into force of Royal Decree 389/1998 of 13 March 1998 transposing Directive 94/56/EC into Spanish law.
La Commission a demandé officiellement aux autorités espagnoles de leur fournir la liste des accidents et incidents devant faire l'objet d'une enquête conformément à la directive 94/56/CE qui se sont produits depuis l'entrée en vigueur du Real Decreto 389/1998, du 13 mars 1998 qui transpose en droit espagnol la directive 94/56/CE.

The then Liberal government, concerned about the situation, set up a royal inquiry commission, the Kent commission.
Le gouvernement libéral du temps, inquiet de la situation, a mis sur pied une commission royale d'enquête, la Commission Kent.

Since the hon. member is also in favour of setting up a royal inquiry commission, I want to ask him if he agrees with the Liberal member who said earlier that the costs related to such a commission would be somewhere around $27 million.
Vu qu'il prône également la création d'une commission royale d'enquête, je voudrais lui demander s'il estime lui aussi que les coûts de cette commission seraient de l'ordre de 27 millions de dollars, comme nous l'a dit un intervenant précédent, car c'est bel et bien le chiffre qui a été donné par le Parti libéral tout à l'heure?

This diagnosis, which was made by an industrial inquiry commission, was confirmed over and over again by witnesses who appeared before the standing committee and admitted that they have relied on grain, and only grain.
Ce diagnostic, qui a été porté par une commission d'enquête industrielle, a été confirmé à maintes reprises par les témoins qui sont comparus devant le comité permanent et qui ont admis compter sur les grains et uniquement sur les grains.

What employers and ourselves argued at the time of the industrial inquiry commission into West Coast ports was for final offer selection arbitration, so that grain and other products would continue to move through the ports.
Dans le cadre de la Commission d'enquête industrielle sur les ports de la côte ouest, les employeurs et notre association avaient réclamé l'arbitrage des propositions finales, de sorte que le grain et les autres produits ne soient pas bloqués dans les ports.