Vertaling van "routine low-impact proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

routine or low-impact proposal
projet de routine ou ayant peu d'incidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RAC proposed to exempt from the restriction photographic coatings applied to films, papers or printing plates, implantable medical devices and substances or mixtures used in semiconductor and photolithography processes, considering the relatively low environmental impact and long substitution timeframes.
Le CER a proposé d'exclure de la restriction les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression, les dispositifs médicaux implantables et les substances ou mélanges utilisés dans des procédés photolithographiques ou de fabrication de semi-conducteurs, compte tenu de l'incidence relativement faible sur l'environnement et de la longueur des délais de substitution.

The third is to delete in clause 8 of the bill the proposed subsection 142.1(3)(b), which enables the low-impact exploration activity to be conducted within the park, and then to delete clause 7, which is the process for managing this exploration, because it would not be needed if the proposed subsection (3)(b) were deleted.
Le troisième consiste à éliminer l'alinéa 142.1(3)b), à l'article 8 du projet de loi, qui autorise l'activité d'exploration à faible incidence dans le parc, puis à faire disparaître l'article 7, qui définit le processus de gestion des activités d'exploration, rendu inutile par l'abrogation de l'alinéa (3)b).

Proposed actions should target significant pressures affecting the environment’s capacity for water retention and the use of low impact measures (e.g. green infrastructure) for depollution.
Les actions proposées devraient cibler les pressions majeures affectant la capacité de l’environnement à la rétention d’eau et l’utilisation de mesures de dépollution à faible impact (p. ex. les infrastructures vertes).

We understand that the current debate in relation to the proposed legislation has, in part, been centred on the definition of low-impact exploration activity that may be allowed to be carried out within the national park reserve.
Nous comprenons que le débat en cours sur le projet de loi portait, en partie, sur la définition de l'activité d'exploration à faible incidence qui pourrait éventuellement être menée dans la réserve de parc national.

For example, lobbyists routinely provide impact studies on how a proposed course of action may impact a business group, a charity, or the industrial sector.
Par exemple, les lobbyistes fournissent régulièrement des études d'impact démontrant l'impact possible d'un plan d'action proposé sur un groupe d'affaires, un organisme de bienfaisance ou le secteur industriel.

The Commission has at present insufficient information on the impact on innovation and competitiveness to propose changes to the information requirements for substances produced in low tonnages.
La Commission possède à l’heure actuelle trop peu d’informations quant aux effets sur l’innovation et la compétitivité pour proposer des changements au niveau des exigences en matière d’information pour les substances produites en faibles quantités.

55. Notes that, in bilateral and multilateral trade negotiations which the Commission conducts on behalf of the Member States, little or no effort is made to assess the gender-related impact of future trade agreements, and calls on the Commission, as a matter of routine, to make a gender analysis of the impact of European proposals in trade negotiations at macro and micro level;
55. constate que, dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales que mène la Commission au nom des États membres, elle n'analyse guère ou pas du tout l'impact en termes de genre des futurs accords commerciaux et invite la Commission à procéder systématiquement à une analyse de cette dimension en ce qui concerne l'impact des propositions européennes dans les négociations commerciales aux niveaux macroéconomique et microéconomique;

Commercial fishermen are proposing launching low-impact fisheries as well.
Les pêcheurs commerciaux proposent qu'on commence à pratiquer aussi des pêches à faible impact.

The European Commission adopted a proposal for a European Parliament and Council of Ministers Directive on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting which will contribute to the reduction of CO emissions in a cost-effective manner with high economic benefits for lighting users, and a low impact on manufacturers.
La Commission européenne a adopté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent, qui devrait permettre de réduire les émissions de CO de manière rentable et d'offrir des avantages économiques importants aux utilisateurs de ce type d'éclairage tout en limitant les incidences sur les fabricants.

4.2.3. In recognition, too, of this fund's distinctive role, importance and impact within Community policy-making, the advance commitments for routine management expenditure under the EAGGF Guarantee Section [provided for in Article 136(3)] may be for more than the amount normally specified for advance commitments for routine management expenditure (see Article 167(1) of the proposal).
4.2.3. De même, eu égard à la spécificité, à l'importance et au poids de ce fonds dans la politique communautaire, les dépenses de gestion courante du FEOGA, section "Garantie" peuvent faire l'objet d'engagements anticipés (article 136, paragraphe 3 de la proposition) pour un montant supérieur à celui qui est normalement fixé pour les engagements anticipés relatifs à ce type de dépenses (article 167, paragraphe 1, de la proposition).