If a regional rail route breaks even or makes a profit, it must be possible under a public service contract for it to be merged with loss-making routes, so that the profits of the former may contribute to funding the latter, and in order, where necessary, to optimise technical resources needed for operational purposes.
Si une ligne de transport régional est à l'équilibre économique ou bénéficiaire, elle doit pouvoir être intégrée dans un contrat de service public avec d'autres lignes déficitaires afin que son bénéfice contribue au financement de celles-ci et qu'une optimisation des moyens techniques nécessaires à l'exploitation puisse être trouvée le cas échéant.