Vertaling van "route authority would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplemental airline's route authority
route de transporteur à la demande

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur

the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs
l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes

Order Authorizing Transport Route Canada Inc. to Acquire All Issued Shares of the Capital Stock of Express Dorchester Inc.
Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toutes les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

authorized route
itinéraire autorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That basically, to me, translates into this: wherever a Canada-U.S. route becomes profitable, AMR, in a contractual agreement with its pilots, has committed that they will pursue route authority over the profitable routes, with its code-sharing partners, and that would be Canadian Airlines.
Selon moi, voici ce que cela signifie: Là où une route Canada-États-Unis devient rentable, AMR, dans le cadre d'une entente contractuelle avec ses pilotes, s'est engagée à continuer de maintenir des itinéraires rentables, avec ses partenaires qui partagent le code, ce qui inclurait Les lignes aériennes Canadien.

Is it that if we went down this particular route this would subvert the ability of the police to receive rapid authorization, as opposed to the current legislation, the way it is set up?
Est-ce qu'en procédant ainsi nous n'empêcherions pas la police de se procurer rapidement une autorisation contrairement à ce qui se passe dans le système mis en place par la loi actuelle?

Judicial authorizations would be required to obtain transmission data, which provides information on the routing but does not include the content of a private communication;
Des demandes d’autorisation judiciaire seront requises pour obtenir les données de transmission, lesquelles portent sur l’acheminement des communications, mais n’incluent pas la teneur d’une communication privée.

On August 23, 2005, the DOT announced further expedited procedures under which it is contemplated that foreign air carriers seeking new route authority would file concurrent exemption and permit applications.
Le 23 août 2005, le ministère des transports des États-Unis a annoncé de nouvelles procédures accélérées dans le cadre desquelles il est envisagé que les transporteurs aériens étrangers sollicitant une licence pour une nouvelle ligne présentent simultanément les demandes d'exemption et de licence.

Local authorities would be able to block investment activities that would interfere with such routes, and to make provision for future projects in their development plans.
Les autorités locales seraient en mesure de bloquer les activités d’investissement qui interféreraient avec ces axes et prendraient des dispositions relatives aux futurs projets dans leurs plans de développement.

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:
Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

The UK authorities made their request on the grounds that the operation affects competition on specific railway routes, particularly in the London-Gatwick-Brighton area where it would create overlap between South Central and the parties' existing train operating company Thameslink.
Les autorités britanniques ont fondé leur demande sur le fait que l'opération de concentration affectera la concurrence sur certaines lignes ferroviaires, en particulier dans la région de Londres, Gatwick et Brighton où elle entraînera une chevauchement des activités de South Central et de Thameslink, l'opérateur de chemins de fer détenu par les parties.

Member States can impose public service obligations and conclude public service contracts only if they have determined, for each route in question, that the regular transport services would be inadequate (i.e. they would not be provided to the extent or under the conditions defined by the public authorities as appropriate) if their provision was left to market forces alone.
Les États membres peuvent imposer des obligations de service public et conclure des contrats de service public seulement s'ils ont déterminé, pour chacune des liaisons concernées, que des services de transport régulier seraient inadéquats (par exemple, ces services ne seraient pas fournis selon l'ampleur ou dans les conditions que les autorités publiques jugent appropriées) dans le cas où l'on ne compterait que sur les opérateurs privés pour les assurer.

Mr. Dale Johnston: So your answer then would be that it would affect the charter companies, and the charter companies would have to make application to some sort of central authority in order to pick up any new routes, or any routes? Is that what I'm hearing you say?
M. Dale Johnston: Autrement dit, la réglementation toucherait les transporteurs nolisés qui devraient s'adresser à une autorité centrale pour obtenir la permission d'assurer de nouvelles liaisons ou n'importe quelle liaison, n'est-ce pas?