Vertaling van "round federal-provincial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial agricul- tural manpower committee
Comité fédéral-provincial de la main-d'oeuvre agricole

Federal-Provincial Co-ordination Division
Direction de la coordination générale provinciale

Federal, Provincial and Territorial Dental Directors Working Group [ FPTDDWG | Federal, Provincial and Territorial Dental Working Group | Federal, Provincial and Territorial Dental Directors ]
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des directeurs dentaires [ Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la santé dentaire ]

Federal-Provincial Relations Office [ FPRO | Government of Canada Federal-Provincial Relations Office ]
Bureau des relations fédérales-provinciales [ BRFP | Gouvernement du Canada Bureau des relations fédérales-provinciales ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

equalization payment | federal/provincial equalization
paiement de péréquation

federal/provincial cost sharing
partage des frais avec le gouvernement fédéral

Provincial Federation of Residents' Associations
Fédération provinciale des associations d'habitants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CSA and its expert round table recommend that in addition to the creation of an integrated federal-provincial-territorial communications body comprised of medical officers and disaster management experts, federal, provincial and territorial governments work towards creating a primary care and emergency service communication network to reach those on the front lines working outside of hospital settings during a pandemic.
L'ACN et sa table ronde d'experts recommandent qu'en plus de créer un organe intégré pour les communications fédérales, provinciales et territoriales composé de médecins-chefs et d'experts en gestion de sinistre, les trois ordres de gouvernement travaillent à l'établissement d'un réseau de communication en matière de soins primaires et de services d'urgence afin de rejoindre les travailleurs de première ligne à l'extérieur du milieu hospitalier au cours d'une pandémie.

We had another round table in Chemainus in February, where the seniors pointed out that overlapping federal, provincial and municipal jurisdictions leads to complications in providing health care for seniors.
Nous avons organisé une autre table ronde à Chemainus en février dernier et les personnes âgées ont fait valoir que les chevauchements entre gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux compliquaient la prestation de soins de santé aux personnes âgées.

It also raises the spectre of a new round of federal-provincial battles, as both the Governments of Quebec and Ontario oppose it.
Il laisse également présager une nouvelle série de batailles fédérales-provinciales, car les gouvernements du Québec et de l'Ontario s'y opposent.

Bill C-110 would create a system where there are two rounds of provincial ratification with little federal say in constitutional amendments.
Le projet de loi C-110 crée un système selon lequel toute modification de la Constitution serait ratifiée par les provinces en deux étapes, et le fédéral n'aurait quasiment pas son mot à dire.

1981 — Constitutional Conversations — In November, following the failure of the 11th round of federal–provincial conferences on the constitution that had been held since 1927, hectic informal meetings among the provincial premiers resulted in a constitutional accord (agreement on making changes to the Canadian constitution).
1981 — Conversations constitutionnelles — En novembre, à la suite de l’échec du onzième cycle de conférences fédérales-provinciales sur la Constitution tenues depuis 1927, d’intenses réunions non officielles entre les premiers ministres des provinces mènent à un accord constitutionnel (accord sur la possibilité d’apporter des modifications à la Constitution du Canada).