Traduction de «rotating set-aside must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rotational set-aside area
gel tournant

non-rotational fallow | non-rotational set-aside
gel des terres non fondé sur la rotation | mise en jachère non rotative

rotational fallowing system | rotational set-aside
gel des terres fondé sur la rotation | gel rotationnel | jachère d'assolement | jachère en rotation | jachère rotationnelle | jachère tournante

rotating set-aside | rotational fallow
gel sous forme de jachère tournante | rotation de jachère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Areas set aside must so remain for a period commencing on 15 January at the latest and ending on 31 August at the earliest.
1. Les superficies mises en jachère doivent rester en jachère pendant une période commençant au plus tard le 15 janvier et se terminant au plus tôt le 31 août.

8a) The Commission will propose that CAP direct payments will reward the delivery of environmental public goods that go beyond cross-compliance (e.g. permanent pasture, green cover, crop rotation, ecological set-aside, Natura 2000).
8a) La Commission proposera que les paiements directs de la PAC récompensent la fourniture de biens publics environnementaux allant au-delà de la conditionnalité (par ex. pâture permanente, couverture végétale, rotation des cultures, jachère écologique, Natura 2000).

The Commission proposes to improve the grant criteria relating to the environment through a mandatory ‘greening’ component of direct payments targeted at agricultural practices which address climate change and environmental objectives (permanent pasture, green cover, crop rotation, ecological set-aside, etc.).
La Commission propose de renforcer les critères d’attribution liés à l’environnement au moyen d'une composante écologique obligatoire dans les paiements directs ciblée sur les pratiques agricoles allant dans le sens des objectifs en matière de changement climatique et d'environnement (prairies permanentes, couverts végétaux, rotation des cultures, jachères écologiques, etc.).

The measures associated with set-aside must be able to be reformed, but the Commission should first clearly define instruments that enable the benefits it brings to be protected, particularly as regards biodiversity.
Les modalités qui sont liées à la jachère doivent pouvoir être reformées, mais la Commission doit, au préalable, définir clairement les instruments qui permettent de préserver les bénéfices qu'elle apporte, notamment en matière de biodiversité.

I believe, Commissioner, and I am sure you do too, that if we have a common agricultural policy that is decoupled away from production, we cannot really have set-aside in many respects because, if ever there was a policy that was linked to production, then set-aside must be that, so now is very much the time to remove it.
Je crois, Madame la Commissaire, et je suis sûr que vous le pensez aussi, que si nous avons une politique agricole commune découplée de la production, nous ne pouvons réellement avoir de mise en jachère à bien des égards parce que, si la politique était liée à la production, alors la mise en jachère pourrait être fixée.

On the other hand, where the judgment under appeal is set aside, the decision set aside is once again in full force and must be re-considered in the light of the other pleas put forward in the action.
En revanche, si l’arrêt est annulé, la décision annulée recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen à la lumière des autres moyens de recours.

In the light of the foregoing considerations, the third ground of appeal must be upheld and, on that basis, the judgment under appeal must be set aside, without it being necessary to consider the other two grounds of appeal.
À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit au troisième moyen du pourvoi et d’annuler, sur cette base, l’arrêt attaqué, sans qu’il soit besoin d’examiner les deux autres moyens du pourvoi.

10. Points out that obligatory non-rotational set-aside, as proposed by the Commission in its proposals for the mid-term review of the CAP, may interfere with environmental objectives in the field of soil protection.
10. Relève que le gel des terres obligatoire hors rotation, que propose la Commission pour l'examen à mi‑parcours de la politique agricole commune, pourrait interférer avec des objectifs environnementaux dans le domaine de la protection des sols;

These include, for example, the concentration of the cross-compliance requirements on the most important provisions with the aim of improving administrative manageability, a moderate increase in the portion of cross-compliance moneys remaining in the Member States, a longer preparation time for the installation of the management advisory system with initial voluntary participation which shall only later be made obligatory, greater flexibility for the Member States with regard to the payment of advances relating to direct payments, flexible treatment of cases of hardship and problems in calculating and allocating the uniform management premium as well as the option for the Member States to exclude certain types of fruit from the areas subject to premiums, the retention of the rotating set-aside land with the possibility of secondary growth of commodities in these areas, delaying the decoupling of milk premiums in the interest of simplifying administration or a more flexible cofinancing rate for agricultural environmental measures and an occasional increase in the promotion sums in areas with specific environmental restrictions.
Parmi ces thèmes figurent la concentration de la règle de la conditionnalité sur les principales dispositions dans le but d’améliorer le traitement administratif, une hausse importante de la part des crédits issus de la règle de la conditionnalité qui restera dans les États membres, une période de préparation plus longue pour la mise en place du système de conseil agricole avec une participation volontaire dans un premier temps et obligatoire ultérieurement, une plus grande flexibilité pour les États membres en ce qui concerne le paiement d’avances sur les paiements directs, une souplesse de traitement des cas spéciaux et problématiques lors du calcul et de l’attribution de la prime unique par exploitation ainsi que la possibilité pour les États membres d’exclure certains types de fruits des surfaces éligibles aux aides, le maintien de la jachère rotationnelle avec possibilité de cultiver des matières premières secondaires sur ces surfaces, le report du découplage des primes aux produits laitiers dans l’intérêt d’une simplification de l’administration ou un taux de cofinancement flexible pour les mesures agro-environnementales et une hausse momentanée du montant des aides dans les régions soumises à des contraintes environnementales.