Vertaling van "rop " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Movement for the Reconstruction of Poland | Polish Renewal Movement | ROP [Abbr.]
Mouvement pour la reconstruction de la Pologne | Parti pour le Renouveau de la Pologne | ROP [Abbr.]

retinopathy of prematurity | retrolental fibroplasia | Terry's syndrome | RLF [Abbr.] | ROP [Abbr.]
fibroplasie rétrocristallinienne | fibroplasie rétrolentale | maladie de Terry | rétinopathie des prématurés

roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]
cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.
Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.

The Rules of Procedure (RoP) of the appeal committee, adopted on 29 March 2011[6], include a review clause (Article 14) stipulating that the Commission should evaluate, by April 2014, how the rules operate in practice.
Le règlement intérieur du comité d’appel, adopté le 29 mars 2011[6], contient une clause de réexamen (article 14) qui dispose que la Commission doit évaluer l'application concrète dudit règlement pour le mois d'avril 2014.

Member States decide on their representative in the appeal committee, and the wording of Article 1(5) of the RoP offers sufficient flexibility to adapt the level of representation to the case at hand.
En règle générale, les réunions se tiennent au niveau des représentants permanents. Les États membres décident du représentant qui participe aux réunions du comité d’appel, et le libellé de l’article 1er, paragraphe 5, du règlement intérieur offre suffisamment de souplesse pour adapter le niveau de représentation en fonction du cas à traiter.

This is reflected in Article 1(5) of the RoP, which requires the Commission to ‘consult Member States on various options’ for the date of the meeting and Member States may make suggestions in this regard.
Cette disposition est rappelée à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement intérieur, qui impose à la Commission de «consulter les États membres sur les différentes dates possibles pour la réunion», les États membres pouvant soumettre des suggestions à cet égard.

This review relates only to the RoP, not to the provisions of Regulation 182/2011 itself, which is to be reviewed by 1 March 2016.
Ce réexamen porte uniquement sur le règlement intérieur, et non sur les dispositions du règlement (UE) nº 182/2011 lui-même, qui doit être réexaminé pour le 1er mars 2016 au plus tard.

By letter of 27 November 2013, the Chair of the Committee on Constitutional Affairs proposed that the Committee on Legal Affairs should issue an opinion on the amendment of Rule 90(5) of the Rules of Procedure (RoP).
Dans sa lettre du 27 novembre 2013, le président de la commission des affaires constitutionnelles a proposé que la commission des affaires juridiques émette un avis sur la modification de l'article 90, paragraphe 5, du règlement.

The idea of an amendment of Rule 90(5) RoP goes back to a letter of 13 February 2013 from the Chair of the Committee on International Trade to the Chair on Constitutional Affairs, as the Committee on International Trade had noticed a discrepancy between the text of Rule 90(5) and Article 218(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
L'idée d'une modification de l'article 90, paragraphe 5, du règlement remonte à une lettre du président de la commission du commerce international en date du 13 février 2013 à l'intention du président de la commission des affaires constitutionnelles. La commission du commerce international avait en effet relevé une divergence entre le texte de l'article 90, paragraphe 5, et l'énoncé de l'article 218, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).

I. The amendment of the current text of Rule 90(5) RoP
I. Modification de l'énoncé actuel de l'article 90, paragraphe 5, du règlement

The activities carried out under target 1.1 of ROP ERDF 2007-2013 and measure 1.7 of ROP 2000-2006 have been greatly restricted by the spending conditions imposed as a result of the infringement procedure launched in relation to the waste management situation in Campania.
Les activités effectuées au titre de l’objectif 1.1 du POR FEDER 2007-2013 et de la mesure 1.7 du POR 2000-2006 ont été considérablement limitées par les conditions de dépenses imposées à la suite de la procédure d’infraction introduite en raison de la crise des déchets en Campanie.

I wish to point out that the European funds earmarked for waste disposal in Campania have been used for measure 1.7 of Regional Operational Programme (ROP) 2000-2006 and for operating target 1.1 of ROP 2007-2013.
Je voudrais souligner que les fonds européens alloués aux activités d’élimination des déchets en Campanie ont été utilisés pour la mesure 1.7 du programme opérationnel régional (POR) 2000-2006, ainsi que l’objectif opérationnel 1.1 du POR 2007-2013.