Vertaling van "rome merely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]
Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]
Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]

Rome Statute | Rome Statute of the International Criminal Court
Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Regulation of the European Parliament and of the Council on the law applicable to non-contractual obligations | Rome II | Rome II Regulation
règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles | règlement Rome II

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]
Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]

The Rome Declaration
Déclaration de Rome

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court
Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Rome Beauty apple
pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome

offence of mere omission | genuine omission
infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal provisions acts of genocide do not necessarily need to cause the death of member of a group, as causing serious bodily or mental harm including inflicting trauma, torture, rape, sexual violence and mutilation, as well as the transfer of children, are also to be considered acts of genocide when committed as part of a policy to destroy a group’s existence; finally underlines that mere conspiracy, direct and public incitement, attempts to commit genocide and complicity with genocide are also tantamount to the crime of genocide even before mass murders have begun;
7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocide; souligne par ailleurs qu'en vertu de ces dispositions juridiques, les actes de génocide ne doivent pas nécessairement provoquer la mort d'un membre d'un groupe, étant donné que l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, dont le traumatisme, la torture, le viol, les violences sexuelles ou la mutilation, ainsi que le transfert d'enfants sont également considérés comme des actes de génocide lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une politique de destruction de l'existence d'un groupe; souligne enfin que la simple entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide équivalent également au crime de génocide avant même que les massacres n'aient commencé;

The treaty establishing the court will not bind those states that don't sign and ratify the treaty merely because they've taken part in the Rome conference, or they're part of the community of nations.
Le traité créant la CCI ne liera pas les États qui ne l'auront pas ratifié uniquement parce qu'ils ont pris part à la conférence de Rome, ou parce qu'ils font partie de la communauté des nations.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, we are in a very difficult situation. It is difficult because the events that have transpired in Rome merely bring to the surface something that we have not seen until now, or did not wish to see.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons dans une situation difficile, car les événements qui se sont produits à Rome n’ont fait que mettre en évidence une réalité que nous n’avions pas perçue jusqu’à présent, ou que nous n’avons pas voulu voir.

For example, you merely have to remember that even in the constitutional treaty that we signed in Rome, we had specified that the number of immigrants who could enter each country would be determined at national level; that said, however, I think joint rules are needed on the admission of legal immigrants and I fully share the opinion of the person who said that we should not ask for or hire only highly qualified immigrant workers because that would cause a brain drain that would very likely impoverish the countries of origin.
Par exemple, il faut tout simplement se rappeler que même dans le traité constitutionnel que nous avons signé à Rome, nous avions précisé que le nombre d’immigrés autorisés à entrer dans chaque pays serait fixé au niveau national. Cela dit, je pense toutefois que des règles communes en matière d’admission des immigrés légaux sont nécessaires, et je rejoins pleinement l’avis du député qui a déclaré que nous ne devions pas demander ou engager uniquement des travailleurs immigrés hautement qualifiés, dès lors qu’il en résulterait une fuite des cerveaux susceptible d’appauvrir les pays d’origine.

– Mr President, the British Conservatives i.e. the European Democrats do not support the idea that the proposed European Union constitution as discussed currently at the IGC in Rome is merely a tidying-up exercise.
- (EN) Monsieur le Président, les conservateurs britanniques, c’est-à-dire les Démocrates européens, ne partagent pas l’idée que le projet de Constitution européenne, tel que discuté à la CIG de Rome, est tout au plus un exercice de rangement.

I would point out that if the authors of the Treaty of Rome had merely adopted a pragmatic approach without indicating the ultimate goal, we would never have agreed to the advances which have led to the Community we know today and to the potential that it has for tomorrow.
Et je rappelle que si les auteurs du traité de Rome n'avaient adopté qu'une démarche pragmatique sans indiquer jusqu'où ils voulaient aller, jamais la Communauté n'aurait accepté les pas en avant qui font sa réalité d'aujourd'hui, sa potentialité pour demain.

My own feeling, though I am not the master of ceremonies, is that the Member States, to judge by their Foreign Ministers, will merely take note of the work done on economic and monetary union and the initial discussions between the Foreign Ministers on political union. It will also confirm the convening of the two intergovernmental conferences, which I take it would get down to work in Rome on 13 and 14 December. But, of course, there's always the unexpected.
J'ai eu plutôt le sentiment, mais je ne suis pas l'ordonnateur de la cérémonie, que les Etats membres, si j'en crois leurs Ministres des Affaires étrangères, se contenteront d'acter les travaux réalisés dans le cadre de l'Union économique et monétaire d'une part, les premières discussions entre les Ministres des Affaires étrangères sur l'union politique d'autre part, et qu'ils confirmeront la convocation des deux conférences, dont j'ai cru comprendre qu'elles débuteraient leurs travaux les 13 et 14 décembre à Rome.

Such a policy, in keeping with the spirit of the Treaty of Rome and the political endeavour that has always been its foundation, implies a concept of security that goes beyond merely protecting the territorial sovereignty and independence of the Member States.
Une politique étrangère et de sécurité commune, conforme à l'esprit du traité de Rome, et la volonté politique qui la sous-tend dès à présent, impliquent une conception de la sécurité allant au-delà de la simple protection de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Etats membres.