Vertaling van "rome last june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court
Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was a good conference in Rome last June on rule of law, and the Afghan permanent justice institutions have gone a long way to defining their own priorities.
Il y a eu une bonne conférence à Rome en juin dernier sur la règle de droit, et les institutions judiciaires permanentes de l'Afghanistan ont fait beaucoup de chemin pour définir leurs propres priorités.

Once the Cold War was over, this whole issue resurrected and gained momentum, and now there have been, in the last few years, six prep coms preparing the convention, which will go to Rome in a few weeks, from June 15 to July 17.
Après la guerre froide, la question est revenue à la surface et a acquis une dynamique propre. Au cours des dernières années, il s'est tenu six conférences préparatoires à la conclusion de la Convention, en vue de la réunion de Rome qui aura lieu dans quelques semaines, du 15 juin au 17 juillet.

The last sentence of Article 4(4) of the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, must be interpreted as applying to a commission contract for the carriage of goods solely when the main purpose of the contract consists in the actual transport of the goods concerned, which it is for the referring court to verify.
L’article 4, paragraphe 4, dernière phrase, de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, doit être interprété en ce sens que cette disposition s’applique à un contrat de commission de transport uniquement lorsque l’objet principal du contrat consiste dans le transport proprement dit de la marchandise concernée, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

The new Common Position takes into account the events since June of last year, not least the entry into force on 1 July 2002 of the Rome Statute on the International Criminal Court (ICC) and the fact that the Court is now fully functional.
La nouvelle position commune prend en compte les événements qui se sont déroulés depuis juin de l'année dernière, dont le moindre n'est pas l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2002, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui implique que la Cour fonctionne désormais pleinement.

As two of the members of the "friends of multifunctionality" group formed two years ago to address non-trade concerns in agriculture, and which met at ministerial level in Doha in November 2001 as well as in Rome in June last,, our shared interests are clear.
Le Japon et l'UE appartenant tous deux au groupe des «amis de la multifonctionnalité» qui a été constitué il y a deux ans pour traiter de problèmes non commerciaux liés à l'agriculture et qui s'est réuni au niveau ministériel à Doha en novembre 2001, puis à Rome en juin dernier, il est clair que nous avons certains intérêts en commun.