Traduction de «rome came into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation
Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as Mr. Matas was saying, this particular rethinking or rewriting of extradition law in Canada was already well advanced before the Statute of Rome came into being.
Cependant, M. Matas l'a mentionné, cette refonte de la procédure d'extradition était déjà bien en route avant que le Statut de Rome ait été adopté.

The measure is therefore considered as existing aid (i.e. as an aid measure which was already in place before the Treaty of Rome came into force) and its assessment is subject to a specific cooperation procedure between the Netherlands and the Commission.
Cette mesure est donc considérée comme une aide existante (à savoir une mesure d’aide mise en place avant l’entrée en vigueur du traité de Rome) et son évaluation fait l’objet d’une procédure de coopération spécifique entre les Pays-Bas et la Commission.

– (RO) The concept of a European company dates way back to the 1950s and was revived after the Treaty of Rome came into force as part of the objective of a common market.
– (RO) Le concept de société européenne remonte aux années 1950; il a été relancé après l’entrée en vigueur du traité de Rome puisqu’il apparaissait comme l’un des objectifs du marché commun.

The European Union is behaving in this matter like an old man, who remembers exactly what he did 50 years ago, when the Treaties of Rome came into being, and forgets what he did two months ago, when the EU gave itself and Europe its assurances on this important issue.
L’Union européenne se comporte dans cette affaire comme un vieil homme qui se souvient exactement de ce qu’il a fait il y a 50 ans quand les traités de Rome sont entrés en vigueur et oublie ce qu’il a fait il y a deux mois quand l’UE s’est donné, à elle-même et à l’Europe, toutes les assurances sur cette importante question.

According to the Rome Statute, Mr. Duvalier cannot be prosecuted by the International Criminal Court, since his crimes were committed prior to 2002, that is, before the Rome Statute came into force.
Par rapport au Statut de Rome, on ne peut pas poursuivre M. Duvalier devant la Cour pénale internationale, car ce sont des crimes qui ont été commis avant 2002, soit avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome lui-même.

The licence fee is not covered by the same procedure as the abovementioned ad hoc financial aid, because it was introduced before the Treaty of Rome came into force and is therefore an existing aid.
La redevance n'est pas traitée dans la même procédure que les aides financières ad hoc précitées, parce qu'elle a été établie antérieurement à l'entrée en vigueur du Traité de Rome, et constitue donc une aide existante.

If for a moment we look back to 1957 when the Treaty of Rome came into being, it was in fact the agricultural sphere which was the first big area upon which agreement was reached.
Si nous nous penchons un instant sur la genèse du traité de Rome de 1957, nous nous apercevons que c’est bien l’agriculture qui y occupe la place d’honneur.

These reports have confirmed what we were all already fully aware of. The situation is far from hunky-dory when it comes to equal treatment and equal opportunities for men and women within the EU, despite the fact that the first equal treatment directive concerning equal pay for men and women came into force as long as 25 years ago, and Article 119 of the Treaty of Rome, which came into force in 1957, made provision for the elimination of wage discrimination against women.
Ces rapports ont confirmé ce que nous savions déjà tous : en matière d'égalité de traitement et d'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'UE, tout n'est pas encore au point, bien que la première directive relative à l'égalité de traitement, qui portait sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes, date déjà de 25 ans et que le traité de Rome de 1957 prévoyait déjà dans l'article 119 la suppression de la discrimination salariale dont les femmes sont victimes.

The objective is to create a climate conducive to laying the foundations for broadening the branches of activity dealt with by SEMIDE and ultimately bringing into operation the Mediterranean Water Network which came into being with the Mediterranean Water Charter in Rome in 1992 and incorporates SEMIDE as its major component.
Il s'agit de créer un climat propre à jeter les bases de l'élargissement des branches d'action traitées par le SEMIDE et de la mise en fonction opérationnelle à terme du Réseau Méditerranéen de l'Eau né avec la Charte Méditerranéenne de l'Eau à Rome, en 1992 et dont le SEMIDE lui-même constitue l'élément portant.