Traduction de «roll-out fit-for-purpose » (Anglais → Français) :

It will enable Member States to identify common means of achieving cost efficiencies in their roll-out plans, facilitate the necessary procurement and ensure the roll-out of fit-for-purpose smart metering systems that are worth the investment.
Les États membres pourront ainsi identifier des moyens communs d'améliorer le rapport coût/efficacité dans leurs programmes de déploiement, faciliter les passations de marché nécessaires et garantir la mise en place de systèmes de mesure intelligents adaptés à l’usage prévu pour lesquels l'investissement est justifié.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

In other Member States (Sweden and Finland), operators complied with roll-out obligations, albeit by setting up minimal network configurations used for experimental, rather than for commercial service, purposes.
Dans d'autres États membres (Suède et Finlande), les opérateurs se sont conformés à leurs obligations de déploiement, mais en mettant en place des configurations de réseau minimales utilisées à des fins expérimentales plutôt que pour un service commercial.

To integrate renewable production progressively and efficiently into a market that promotes competitive renewables and drives innovation, energy markets and grids have to be fit for renewables.[25] Existing legislation and new market rules need to be fully implemented, enabling the roll-out of new technologies smart grids and demand response for an efficient energy transition.
Pour que l'on puisse intégrer progressivement et efficacement la production d'énergie renouvelable dans un marché qui promeut les sources d'énergie renouvelables et stimule l'innovation, il faut adapter les marchés de l'énergie et les réseaux aux sources d'énergie renouvelables[25]. Il est nécessaire de mettre en œuvre intégralement la législation en vigueur et les nouvelles règles de marché, ouvrant la voie au déploiement de réseaux intelligents conçus selon de nouvelles technologies, ainsi qu'à la modulation de la demande, en vue d'une transition énergétique efficiente.

69. Calls on the Commission to consider including in the body of its proposals for legal instruments in the Single Market area the obligation to carry out a systematic review of transposition, compliance, effectiveness and fitness for purpose of the legal instruments, including a methodology and criteria for such a review; believes that such methodology and criteria would allow for better assessment of whether the legal instruments are properly transposed, implemented and enforced, and also of whether and to what extent they contribute to attaining their objectives and how far they are fit for their purpose;
69. invite la Commission à envisager d'inclure, dans le corps de ses propositions d'instruments juridiques dans le domaine du marché unique, l'obligation de procéder à un examen systématique de la transposition, de la conformité, de l'efficacité et de l'adéquation des instruments juridiques, ainsi qu'une méthode et des critères pour cet examen; estime que cette méthode et ces critères permettraient de mieux déterminer si les instruments juridiques ont été transposés, mis en œuvre et appliqués correctement, mais aussi si et dans quelle mesure ces instruments contribuent à atteindre leurs objectifs et sont adaptés à l'usage prévu;

the main characteristics of the product, such as its availability, benefits, risks, execution, composition, accessories, after-sale customer assistance and complaint handling, method and date of manufacture or provision, delivery, fitness for purpose, usage, quantity, specification, geographical or commercial origin or the results to be expected from its use, or the results and material features of tests or checks carried out on the product;
les caractéristiques principales du produit, telles que sa disponibilité, ses avantages, les risques qu'il présente, son exécution, sa composition, ses accessoires, le service après-vente et le traitement des réclamations, le mode et la date de fabrication ou de prestation, sa livraison, son aptitude à l'usage, son utilisation, sa quantité, ses spécifications, son origine géographique ou commerciale ou les résultats qui peuvent être attendus de son utilisation, ou les résultats et les caractéristiques essentielles des tests ou contrôles effectués sur le produit;

the main characteristics of the product, such as its availability, benefits, risks, execution, composition, accessories, after-sale customer assistance and complaint handling, method and date of manufacture or provision, delivery, fitness for purpose, usage, quantity, specification, geographical or commercial origin or the results to be expected from its use, or the results and material features of tests or checks carried out on the product;
les caractéristiques principales du produit, telles que sa disponibilité, ses avantages, ses risques, son exécution, sa composition, ses accessoires, le service après-vente et le traitement des réclamations, le mode et la date de fabrication ou de prestation, sa livraison, son aptitude à l'usage, son utilisation, sa quantité, ses spécifications, son origine géographique ou commerciale ou les résultats qui peuvent être attendus de son utilisation, ou les résultats et les caractéristiques essentielles des tests ou contrôles effectués sur le produit ;

In order to assess if Directive 92/83/EEC is still fit for purpose, the Commission carried out a REFIT (regulatory fitness and performance programme) evaluation.
Pour déterminer si la directive 92/83/CEE est toujours adaptée, la Commission a mené une évaluation dans le cadre du programme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante).