Taking into account the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, make best efforts to ensure the timely settlement of securities transactions and the integrity of the securities issue.
Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, tout mettre en œuvre pour assurer le règlement ponctuel des transactions sur titres et l’intégrité de l’émission de titres.