Vertaling van "role in determining which candidate becomes " (Engels → Frans) :

In accordance with the Treaty, the outcome of the European elections should play a key role in determining which candidate becomes President of the Commission[22].
Conformément au traité, les résultats des élections européennes devraient jouer un rôle clé s'agissant de déterminer quel candidat deviendra président de la Commission[22].

The critical task, in which the eSafety Forum can play a role, is determining the priorities for further research based on analysis of accident causation data and the impact of potential countermeasures.
La tâche essentielle, à laquelle le forum eSafety pourrait participer, consiste à déterminer les priorités des nouveaux travaux de recherche en se basant sur l'analyse des données sur les causes d'accident et l'incidence des contre-mesures éventuelles.

The character or domination of certain elements within the trade mark, which plays a conclusive role in determining whether there is a likelihood of confusion, cannot be given equal weight in assessing the permissibility of a different use of the trade mark.
Le point de savoir si certains éléments sont caractéristiques ou dominent au sein de la marque, qui joue un rôle déterminant aux fins d’établir l’existence d’un risque de confusion, ne peut être pris en compte de la même manière lors de l’appréciation concernant la mesure dans laquelle la marque peut être valablement utilisée sous une forme différente.

Ocean observation, mapping and forecasting are therefore critical for the sustainable growth of economic activity in the Atlantic area and for furthering our understanding of the oceanic processes in the Atlantic which play an important role in determining our climate.
L’observation des océans, leur cartographie et les prévisions à leur sujet sont donc des éléments déterminants pour la croissance durable de l’activité économique dans la région atlantique et pour approfondir notre compréhension des processus océaniques dans l’Atlantique, qui jouent un rôle important dans la détermination de notre climat.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.

OHIM also states that Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 excludes from registration as a trade mark those shapes which give substantial value to the goods, such shapes playing a decisive role in determining the consumer’s purchasing choice.
22 L’OHMI indique également que l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 exclut de l’enregistrement en tant que marques les formes qui donnent une valeur substantielle au produit, ces formes jouant un rôle déterminant dans la décision d’achat du consommateur.

It notes the Agency's key role in determining the state of and trends in the environment in Europe, particularly for the Commission, which is its principal user; the report also underlines, however, that the EEA has not sufficiently covered some areas (particularly noise emissions and chemical substances) and that a lack of financial resources has prevented it from meeting all demands.
Il relève ainsi le rôle essentiel de l'agence pour déterminer l'état et l'évolution de l'environnement en Europe, notamment à l'égard de la Commission, qui est son principal utilisateur ; par contre, le rapport souligne que l'AEE n'a pas suffisamment couvert certains domaines (notamment en matière d'émissions sonores et de produits chimiques) et que l'insuffisance des ressources financières n'a pas permis à l'AEE de satisfaire toutes les demandes.