Traduction de «role in bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocate actors to roles | matching actors to roles | match actor to role | match actors to roles
attribuer des rôles à des acteurs

rehearsing role | study role | practise role | rehearse role
répéter un rôle

adjust to different roles | become habituated to different roles | adapt to different roles | be open to taking on different roles
s'adapter à différents rôles

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]
rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

exhort all Internet players to engage in the on-going process of the "Internet Bill of Rights," which builds on existing fundamental rights, promotes their enforcement, and fosters the recognition of emerging principles; in this respect the dynamic coalition on the Internet Bill of Rights has a leading role to play;
exhorter tous les acteurs d'Internet à s'engager dans le processus en cours de la "charte Internet" qui renforce les droits fondamentaux existants, promeut leur application et encourage la reconnaissance de principes émergents; à cet égard, un rôle de premier plan incombe à la coalition dynamique de la charte Internet;

(zc) exhort all Internet players to engage in the on-going process of “Internet Bill of Rights,” which builds on existing fundamental rights, promotes their enforcement, and fosters the recognition of emerging principles; in this respect the dynamic coalition on the Internet Bill of Rights has a leading role to play;
(zc) exhorter tous les acteurs d'Internet à s'engager dans le processus en cours de la "charte Internet" qui renforce les droits fondamentaux existants, promeut leur application et encourage la reconnaissance de principes émergents; à cet égard, un rôle de premier plan incombe à la coalition dynamique de la charte Internet;

22. Takes note of the bill recently introduced in the Russian Federation, which allows the government to reject foreign bids for majority stakes in Russian companies, thus prohibiting foreign ownership of more than 49% in companies active in 39 strategic industries; questions the bill itself as well as the choice and the growing number of industries that have been classified as strategic and essential to national security; considers that this does not represent a move towards improving the investment climate and that this raises fundamental questions regarding the role of the State in a market economy and competition in key sectors of the economy;
22. prend note du projet de loi introduit récemment dans la Fédération de Russie, qui autorise le gouvernement à rejeter les offres étrangères pour des prises de participation majoritaire dans les sociétés russes, interdisant ainsi une participation de plus de 49 % dans des sociétés actives dans 39 industries stratégiques; s'interroge sur le choix et le nombre croissant d'industries qui ont été classifiées comme stratégiques et essentielles pour la sécurité nationale; est d'avis qu'une telle approche ne représente guère un pas en direction de l'amélioration du climat des investissements et soulève des questions fondamentales en ce qui concerne le rôle de l'État dans une économie de marché et la concurrence dans des secteurs clés de l'économie;

76. Believes that consumers must be placed at the centre of all future energy policies and that energy poverty should feature more clearly in the Commission's proposals; recalls that consumers, particularly public authorities, which must set an example in this area, also have obligations in terms of energy saving; recognises the central role that smart metering and billing can play in increasing consumer awareness of how and why energy is being used and therefore in changing consumer behaviour; calls on the Council and the Commission to propose measures which help low income households to achieve energy savings in their homes, thereby reducing their energy bills and their exposure to future price increases;
76. considère que les consommateurs doivent être placés au centre de toutes les futures politiques énergétiques et que la pauvreté énergétique devrait apparaître plus clairement dans les propositions de la Commission; rappelle que les consommateurs, en particulier les pouvoirs publics qui doivent donner l'exemple dans ce domaine, ont également des obligations en termes d'économies d'énergie; reconnaît le rôle central qu'un comptage intelligent et une facturation intelligente peuvent jouer dans la sensibilisation des consommateurs à la façon dont est utilisée l'énergie et pour quoi elle l'est et peuvent donc modifier leur comportement; demande au Conseil et à la Commission de proposer des mesures qui aident les ménages à faible revenu à réaliser des économies d'énergie dans leurs foyers, réduisant ainsi leur facture énergétique et leur exposition à de futures augmentations de prix;

104. Believes that consumers must be placed at the centre of all future energy policies and that energy poverty should feature more clearly in the Commission's proposals; recalls that consumers, particularly public authorities, which must set an example in this area, also have obligations in terms of energy economy; recognises the central role that smart metering and billing can play in increasing consumer awareness of how and why energy is being used and therefore in changing consumer behaviour; calls on the Council and the Commission to propose measures which help low income households to achieve energy savings in their homes, thereby reducing their energy bills and their exposure to future price increases;
104. considère que les consommateurs doivent être placés au centre de toutes les futures politiques énergétiques et que la pauvreté énergétique devrait apparaître plus clairement dans les propositions de la Commission; rappelle que les consommateurs, en particulier les pouvoirs publics qui doivent donner l'exemple dans ce domaine, ont également des obligations en termes d'économies d'énergie; reconnaît le rôle central qu'un comptage intelligent et une facturation intelligente peuvent jouer dans la sensibilisation des consommateurs à la façon dont est utilisée l'énergie et aux raisons de cette utilisation, prise de conscience qui peut modifier leur comportement; demande au Conseil et à la Commission de proposer des mesures qui aident les ménages à faible revenu à réaliser des économies d'énergie domestique, réduisant ainsi leur facture énergétique et leur exposition à de futures augmentations de prix;

They could develop proposals as soon as possible on how to rearrange existing financing mechanisms, including focused organisation of clearinghouse-type instruments, to review the investment potential in small-scale sustainable energy projects, and consider ways to overcome barriers to investment, including the role of energy companies, recovery of energy bill savings, pricing, etc.
Il pourrait développer des propositions le plus tôt possible sur la réorganisation des mécanismes actuels de financement, centrée sur l’organisation d’instruments de type « clearinghouse », pour examiner le potentiel d’investissement des projets de petite échelle d’énergie durable, et considérer les façons de surmonter les barrières à l’investissement, comprenant le rôle des compagnies d’énergie, les économies dans le paiement des factures d’énergie, la tarification, etc.

He has also touched upon, despite the brevity of his speech, the role of the family, and it will have a role with Bill C-7.
Il a également parlé—c'était un discours quand même très bref qu'il a fait—du rôle de la famille et qu'avec le projet de loi C-7, la famille va avoir un rôle à jouer.

His use of my words may suggest that I share his view that the Senate ought to have a limited role in Bill C-20 — a lesser role than the other place — in evaluating the clarity of any secession question or the validity of any secession vote.
Le fait qu'il m'ait cité peut laisser penser que je partage son point de vue selon lequel le Sénat devrait avoir un rôle limité dans le cas du projet de loi C-20 - un rôle moindre que l'autre endroit - pour ce qui est d'évaluer la clarté de la question sur la sécession ou la validité de tout vote sur la sécession.

There has been much speculation and discussion about the Senate's current role, in light of the 1998 Supreme Court opinion, and its proposed role under Bill C-20.
On a beaucoup parlé du rôle actuel du Sénat dans le contexte de la décision de la Cour suprême rendue en 1998 et du rôle prévu dans le projet de loi C-20.