Traduction de «robust regulatory framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory context | regulatory framework
cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

legal and regulatory framework
cadre légal et réglementaire

Aviation Security Regulatory Framework
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Background paper #5: Improving the regulatory framework
Document d'information no 5: L'amélioration structurelle de la réglementation

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was generally felt that this would help to make the new regulatory framework more robust and capable of dealing with the challenges of rapidly developing markets and technology.
L'avis général est que cela contribuera à rendre le nouveau cadre réglementaire plus robuste et capable de répondre aux défis posés par des marchés et des technologies en évolution rapide.

Extensive knowledge and research on the uptake and use of energy technologies and services, infrastructure, markets (including regulatory frameworks) and consumer behaviour is required to provide policy makers with robust analyses.
Pour pouvoir prendre des décisions, les décideurs ont besoin d'analyses solides, qui requièrent une connaissance approfondie des technologies et des services, des infrastructures, des marchés (y compris les cadres réglementaires) et des comportements des consommateurs dans le domaine de l'énergie ainsi que des recherches sur leur utilisation et l'intérêt qui y est porté.

Additional demand can be promoted by a more effective implementation of the existing regulatory framework, assistance in the development and demonstration of a robust and scalable pipeline of investment projects, and the sharing of knowledge and experience.
La demande additionnelle peut être soutenue par une mise en œuvre plus efficace du cadre réglementaire existant, par une aide à la préparation d'un ensemble de projets d'investissement solide et à échelle variable et à la démonstration de leur viabilité, et par le partage de connaissances et d'expériences.

While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).
Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, etc.).

Canada must, therefore, have a robust regulatory framework and system to monitor the performance of prescription drugs after they come on the market.
C'est pourquoi il est essentiel que le Canada se dote d'un cadre réglementaire solide et d'un système permettant de surveiller les médicaments sur ordonnance après leur commercialisation.

As you had mentioned in your presentation, you suggested that a robust regulatory framework is in place, and you're able to strike the appropriate balance between the growing aquaculture sector and I believe the environment.
Comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, un solide cadre réglementaire est en place et vous êtes en mesure d'avoir un équilibre approprié entre le secteur aquacole en croissance et, je crois, l'environnement.

We also have a robust regulatory framework in place that is appropriate and strikes the right balance between growing the aquaculture sector and protecting the marine environment on which the aquaculture sector depends.
Nous avons également un solide cadre réglementaire qui offre le parfait équilibre entre la croissance du secteur aquacole et la protection de l'environnement marin dont ce secteur dépend.

The consultation asks how MiFID should be updated to provide a robust regulatory framework covering all investment services and activities in an appropriate manner to avoid risks linked to activities not covered.
Comment réviser la MiFID de façon à en faire un cadre réglementaire solide et approprié, qui englobe l'ensemble des services et des activités d'investissement ? Comment écarter les risques liés aux activités non couvertes ?

As the province's primary energy regulator, the ERCB continues to uphold its 75- year regulatory history by ensuring that Alberta's extensive pipeline network operates safely and in the public interest, through a robust regulatory framework that includes a comprehensive application process; strict requirements around the design, construction, operation and maintenance of pipelines; rigorous inspection procedures that prioritize pipelines with higher-risk profiles; and, finally, stringent requirements that make certain pipeline operators are prepared to effectively respond to emergency situations.
En tant que principal organisme de réglementation de l'énergie dans la province, l'ERCB continue à faire valoir ses 75 ans d'histoire en matière de réglementation en veillant à ce que le vaste réseau de pipelines de l'Alberta fonctionne de façon sécuritaire et dans l'intérêt du public, selon un cadre réglementaire rigoureux qui comprend un processus d'application complet, des exigences strictes concernant la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des pipelines, des procédures d'inspections rigoureuses accordant la priorité aux installations plus risquées et, enfin, des exigences rigoureuses veillant à ce que les exploitants de pipeline soient prêts à intervenir efficacement en situation d'urgence.