Traduction de «road infrastructure charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

metropolitan road network | road infrastructure in metropolitan areas | city road network | urban road transport network
réseau routier urbain

charges for the use of infrastructure | charging for the use of infrastructure
tarification de l'usage des infrastructures (de transport)

Community Programme in the field of Road Transport Informatics and Telecommunications | Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe | DRIVE [Abbr.]
Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications du transport routier | DRIVE [Abbr.]

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

TRIP Canada [ The Road & Infrastructure Program of Canada | The Road Information Program of Canada ]
TRIP Canada [ Le Programme des routes et des infrastructures du Canada | Le Programme d'information sur l'état des routes du Canada ]

Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe [ DRIVE | Dedicated Road and Intelligent Vehicles in Europe ]
Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe

Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada
Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe [ DRIVE ]
Infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe [ DRIVE ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2012, the Commission issued a Communication (COM(2012) 199 final) providing guidance 'on the application of national road infrastructure charges levied on light private vehicles'.
Cela garantit ainsi que les étrangers visitant ou transitant par la Slovénie paie un prix équitable. En 2012, la Commission publia une Communication (COM(2012) 199 final) apportant des précisions sur l'application de redevances routières pour les véhicules de tourisme.

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.
une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.

The White Paper proposes a programme of some 60 measures, most of which can be grouped in the following categories: introduction of competition in the railways through regulated market opening; improvement and better enforcement of social and safety legislation in the road sector; promotion of intermodality, notably through the Marco Polo programme; carrying out targeted investment in the TENs for railways and other alternatives to road infrastructure, as provided for in the revision of the TEN Guidelines; creation of a Single European Sky; introducing a fair system of charging for the use of infrastructure; improving safety in transport, fixing the objective of a 50% reduction in road fatalities by 2010.
Ce livre blanc propose un programme de 60 mesures pouvant être pour la plupart classées dans les catégories suivantes: introduction de la concurrence dans les chemins de fer par l'ouverture régulée du marché; amélioration et meilleure application de la législation sociale et des dispositions relatives à la sécurité dans le secteur routier; promotion de l'intermodalité, notamment grâce au programme Marco Polo; réalisation d'investissements ciblés dans les RTE pour les chemins de fer et d'autres alternatives à l'infrastructure routière, comme prévu dans la révision des orientations relatives aux RTE; création d'un ciel unique européen; introduction d'un système équitable de tarification de l'utilisation des infrastructures; amélioration de la sécurité des transports, avec comme objectif une réduction de 50 % des décès sur les routes d'ici 2010.

Action: launch a broad process of reflection and consultation on smart infrastructure charging and propose an EU methodology for infrastructure charging that builds on the road charging directive.
( Action: lancer un vaste processus de réflexion et de consultation sur la tarification intelligente des infrastructures et proposer, à l’échelon de l’UE, une méthodologie pour la tarification des infrastructures reposant sur la directive «tarification routière».

With infrastructure charges, we will strengthen the user pays principle and facilitate the transition from infrastructure financing through taxes to financing through road charges.
En rendant les infrastructures payantes, nous renforçons le principe de l'utilisateur-payeur et nous faciliterons la transition d'un financement des infrastructures par les impôts à un financement au moyen des taxes routières.

- An on-going review of road user charging legislation aims to promote a more systematic use of distance related road charging reflecting infrastructure and external costs based on the polluter-pays and user-pays principles;
— une révision de la législation relative à la tarification routière est en cours dans le but de promouvoir une application plus systématique d’une tarification routière en fonction de la distance qui tienne compte des coûts d’infrastructure et des coûts externes sur la base des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur;

“weighted average infrastructure charge” means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
b sexies) “redevance d’infrastructure moyenne pondérée”: le montant total des recettes générées par une redevance d’infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de véhicules kilomètres parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

3. The infrastructure charge may also be varied for the purpose of reducing congestion, minimising infrastructure damage and optimising the use of the infrastructure concerned or promoting road safety, on condition that:
3. La redevance d’infrastructure peut également faire l’objet de variations afin de réduire la congestion, de réduire au minimum les dommages causés aux infrastructures et d’optimiser l’utilisation des infrastructures concernées ou de promouvoir la sécurité routière, à condition que: