Vertaling van "road charges already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

road pricing (1) | road charge (2)
péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing | road user charge
droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

certificate of payment of the charge for the use of certain roads by heavy commercial vehicles
attestation de l'acquittement du droit d'usage pour les véhicules utilitaires lourds sur certaines routes

Charges for the use of roads by heavy goods vehicles
taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

road haul charge
droit de remorquage [ frais de remorquage ]

Exemption from Special Compensation Charge (Road Oil) Order
Décret d'exemption de la redevance d'indemnité spéciale (huile pour routes)

Ordinance of 7 November 2007 on the Fees charged by the Federal Roads Office | FEDRO Fees Ordinance [ FeeO-FEDRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes | Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU [ OEmol-OFROU ]

Exemption from Canadian Ownership Special Charge (Road Oil) Order
Décret d'exemption de la redevance spéciale de canadianisation (huile pour routes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that the Government of Quebec already treats the large oil companies and many independents equally with respect to road tax, unlike the federal government when it comes to excise tax, will the Minister of National Revenue agree to follow Quebec's example and allow independent distributors to charge excise tax as well?
Compte tenu que, contrairement au fédéral en matière de taxe d'accise, le gouvernement du Québec traite déjà les grandes pétrolières et plusieurs indépendants sur un pied d'égalité relativement à la taxe routière, le ministre du Revenu s'engage-t-il à suivre l'exemple québécois et à permettre aux distributeurs indépendants de percevoir eux aussi la taxe d'accise?

Perhaps when the government considers your recommendation no. 2 — that the Minister of Transport hold a national summit or at least stakeholder consultations — the minister might even consider charging this committee with that responsibility sometime in the future, since we are already halfway down the road and familiar with the topic.
Quand le gouvernement examinera votre recommandation n 2 — que le ministre des Transports tienne un sommet national ou, à tout le moins, une consultation avec les parties prenantes —, le ministre pourrait même envisager de confier cette responsabilité au comité dans l'avenir, puisque nous avons déjà fait la moitié du chemin et connaissons bien le sujet.

In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to compensate partially for external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.
Dans le secteur du transport routier, différentes taxes et redevances sont déjà appliquées, notamment des taxes et des redevances destinées à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, par exemple les droits d'accise sur le carburant.

Under the umbrella of ITS can be found things as diverse as eCall, which generates an automatic call to an emergency call centre in the case of an accident, road toll systems, which are systems designed to collect road charges, and the already widely known GPS systems, which many of us have in our cars to help us navigate through unknown terrain.
Derrière la dénomination STI, on trouve différents éléments aussi divers que le système «eCall», qui génère un appel automatique vers un centre de traitement des appels d'urgence en cas d'accident, les systèmes de télépéage routier, qui sont des systèmes destinés à récolter les taxes routières, ainsi que les systèmes GPS bien connus, dont bon nombre d'entre nous disposent dans leur voiture pour la navigation sur les routes inconnues.

(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.
(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

(5c) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.
5 quater) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et prélèvements sont déjà d'application, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

To this end, the draft directive, as set out in the Council's position, provides that member states may apply a new "external cost charge" on lorries, complementing the already existing infrastructure charge designed to recover the costs for construction, operation, maintenance and development of road infrastructure.
À cet effet, le projet de directive, tel qu'il figure dans la position du Conseil, prévoit que les États membres peuvent appliquer une nouvelle "redevance pour coûts externes" sur les poids lourds qui vient en complément de la redevance d'infrastructure destinée au recouvrement des coûts d'infrastructure qui existe déjà, afin de recouvrer les coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de développement des infrastructures routières.

The Commission representative said that the draft currently being worked on within the institution was not intended to increase the financial burden on road transport, which was recognised as already being very considerable, but to review the structure and method of charging so as to ensure greater differentiation according to regions and different conditions of use, an approach which should indirectly prompt users to make use of the least congested networks and the least polluting modes of transport.
Le représentant de la Commission a indiqué que le projet actuellement à l'étude au sein de son institution n'avait pas pour objectif d'alourdir les charges pesant sur le transport routier, reconnus comme étant déjà élevées, mais de revoir leur structure et leur mode d'imputation de manière à les rendre plus différentiées selon les régions et différentes conditions d'utilisation. Une approche qui devrait indirectement conduire les usagers à privilégier les réseaux les moins congestionnés et les modes de transports les moins polluants.

Charges are already made for these infrastructure costs in the form of national lorry tax, road tolls and excise duty on fuel.
Des prélèvements sont déjà perçus au titre des coûts d'infrastructure sous forme de taxes nationales de circulation, de péages et d'accises sur les carburants.