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Daphne Programme
Engagement working paper
GSN
GTN
General Risk-Sharing Framework
General Software Note
General Technology Note
Note d'usage  S'emploie généralement au pluriel.
Working paper

Traduction de «risks noted general » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundament ...[+++]

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II


General Technology Note | GTN [Abbr.]

note générale relative à la technologie | NGT [Abbr.]


General Software Note | GSN [Abbr.]

note générale relative aux logiciels | NGL [Abbr.]


engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]

papier de travail


Canada-Northwest Territories: A General Agreement Respecting Flood Damage Reduction and Flood Risk Mapping

Canada-Territoires du Nord-Ouest : Accord général concernant la réduction des dommages causés par les inondations et la cartographie des zones inondables


General Risk-Sharing Framework

Cadre général de partage des risques


An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act

Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Encourages open and transparent dialogue among all stakeholders and the public on the responsible development of high-precision, innovative solutions for breeding programmes, including on its risks and benefits; notes that this will require efforts to raise awareness and understanding of new techniques among farmers and the general public; calls on the Commission to ensure that consumers and farmers are sufficiently educated in new and emerging breeding techniques so as to ensure that an open and informed public debate can take plac ...[+++]

encourage une dialogue ouvert et «transparent» entre toutes les parties intéressées et le public en vue du développement responsable de solutions innovantes de haute précision pour les programmes de sélection, en faisant état des risques et des avantages; note que des efforts seront nécessaires pour sensibiliser les agriculteurs et le grande public et parvenir à une meilleure compréhension des nouvelles techniques parmi ceux-ci; invite la Commission à s'assurer que les consommateurs et les agriculteurs disposent de suffisamment de connaissances sur les nouvelles techniques ...[+++]


Finally, the Commission notes that the allocation of such a high portion of reinsurance to one single company might have not been in compliance with the company's general principles on reinsurance, i.e. ‘the number of participating reinsurers to the treaties shall be such as to ensure an appropriate allocation of risk’ (109).

Enfin, la Commission relève que l'attribution d'une part de réassurance aussi élevée à une seule et unique société pourrait être non conforme aux principes généraux de la société de réassurance, qui prévoient que «le nombre de réassureurs participant aux contrats devra être de nature à garantir une répartition adéquate du risque» [traduction libre] (109).


4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.


4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.


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4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.


4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.


The Court notes that these changes (notably, steps to simplify provisions on the recovery of interest) are generally intended to simplify and facilitate the operation of the budget while respecting the budgetary principles: with two exceptions (treatment of assigned revenue and tolerable risk of error) it has no detailed comments.

La Cour constate que ces changements (notamment ceux visant à simplifier les dispositions relatives au recouvrement des intérêts) sont généralement de nature à simplifier et à faciliter l’exécution du budget dans le respect des principes budgétaires; à deux exceptions près (le traitement des recettes affectées et le risque d’erreur tolérable), elle n’a aucune observation particulière à formuler.


A single name credit linked note creates a long position in the general market risk of the note itself, as an interest rate product.

Un titre lié à un crédit uninominal («credit linked note») génère une position longue sur le risque de marché général du titre lui-même, en tant qu'instrument sur taux d'intérêt.


A single name credit linked note creates a long position in the general market risk of the note itself, as an interest rate product.

Un titre lié à un crédit uninominal («credit linked note») génère une position longue sur le risque de marché général du titre lui-même, en tant qu'instrument sur taux d'intérêt.


In its conclusions for the 2004 financial year the ECA notes that, for the pre-accession funds in general, risks of varying degrees existed at the level of the implementing organisations in the candidate countries.

Dans les conclusions de son rapport sur l'exercice 2004, la Cour des comptes observe que des risques existent à des degrés divers au niveau des organismes de mise en œuvre dans les pays candidats, et ce pour toutes les aides de préadhésion.




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'risks noted general' ->

Date index: 2023-06-21
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