Traduction de «risks involved notably as regards potential cyanide » (Anglais → Français) :

59. Considers that prospection and mining on the continental shelf require uninterrupted State involvement, especially as regards information, the identification of areas off limits from mining, environmental impact assessment, analysing and minimising risks, and the exercise of sovereignty; calls on the Commission to propose and update a non-exhaustive list of maritime activities (e.g. offshore energy production, deep-sea mining, sand and gravel exploitation at sea, etc.) requiring prior environmental and socio-economic impact assessments; calls for attention to be paid to the reuse and recycling of minerals as an alternative option to deep sea mining and the potential offered by these activities for embedding scientific knowledge and development and technology transfer;
59. estime que l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du plateau continental exigent la participation constante des États, en particulier sur le plan de l'information, du recensement des zones où l'exploitation minière est interdite, de l'évaluation environnementale, de l'analyse et de la minimisation des risques, et de l'exercice de la souveraineté; appelle la Commission à proposer et à tenir à jour une liste non exhaustive d'activités maritimes (production énergétique offshore, exploitation minière des grands fonds, exploitation de sable et de gravier en mer, etc.) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale et socio-économique préalable; demande que l'attention se porte sur la réutilisation et le recyclage des minéraux, plutôt que l'exploitation minière des grands fonds et souligne le potentiel d'intégration des connaissances scientifiques et de développement et de transfert de technologies associé à ces activités;

20. Expresses its concern about the long transition periods agreed in the negotiations regarding the environment chapter and calls on the Commission and the Romanian authorities to take measures in order to substantially improve administrative capacity in the environmental field; further reiterates its concern over the planned gold-mining project in Rosia Montana and demands that full environmental impact assessments be conducted to assess the risks involved, notably as regards potential cyanide contamination and rehabilitation after closure;
20. exprime sa préoccupation quant aux longues périodes de transition convenues dans le cadre des négociations sur le chapitre relatif à l'environnement et invite la Commission et les autorités roumaines à prendre des mesures afin d'améliorer sensiblement les capacités administratives dans le secteur de l'environnement; redit en outre son inquiétude quant au projet d'exploitation des mines d'or de Rosia Montana et demande que des évaluations approfondies des incidences sur l'environnement soient conduites pour mesurer les risques impliqués, notamment en ce qui concerne une éventuelle contamination par le cyanure et la réhabilitation du site après sa fermeture;

1. Investment firms shall ensure that the information regarding a client's or potential client's knowledge and experience in the investment field includes the following, to the extent appropriate to the nature of the client, the nature and extent of the service to be provided and the type of product or transaction envisaged, including their complexity and the risks involved:
1. Les entreprises d'investissement veillent à ce que les renseignements concernant la connaissance et l'expérience d'un client ou client potentiel dans le domaine de l'investissement incluent les informations suivantes, dans la mesure où elles sont appropriées au regard de la nature du client, de la nature et de la portée du service à fournir et du type de produit ou de transaction envisagé, ainsi que de la complexité et des risques inhérents audit service:

36. Calls on Romania substantially to improve administrative capacity in the area of environment where legislative alignment is quite advanced but enforcement remains inadequate; draws attention in particular to the planned gold-mining project in Rosia Montana and demands that environmental impact assessments be carefully conducted in order to evaluate the risks involved, notably as regards potential cyanide contamination and rehabilitation after closure;
36. demande à la Roumanie d'augmenter considérablement sa capacité administrative dans le domaine de l'environnement, dans lequel l'alignement est relativement avancé mais la mise en œuvre insuffisante; attire en particulier l'attention sur le projet d'exploitation des mines d'or de Rosia Montana et demande que des évaluations d'incidences sur l'environnement soient effectuées consciencieusement, afin d'évaluer les risques potentiels, notamment en ce qui concerne une éventuelle pollution au cyanure et la réhabilitation du site après sa fermeture;

35. Calls on Romania to substantially improve administrative capacity in the area of environment where legislative alignment is quite advanced but enforcement remains inadequate; in particular draws attention to the planned gold-mining project in Rosia Montana and demands that environmental impact assessments are carefully conducted in order to evaluate the risks involved, notably as regards potential cyanide contamination and rehabilitation after closure;
35. demande à la Roumanie d'augmenter considérablement sa capacité administrative dans le domaine de l'environnement, dans lequel l'alignement est relativement avancé mais la mise en œuvre insuffisante; attire en particulier l'attention sur le projet d'exploitation des mines d'or de Rosia Montana et demande que des évaluations d'incidences sur l'environnement soient effectuées consciencieusement, afin d'évaluer les risques potentiels, notamment en ce qui concerne une éventuelle pollution au cyanure et la réhabilitation du site après sa fermeture;

With a view to promoting private investment in research and innovation, Member States and the Union should improve framework conditions — notably with regard to the business environment, competitive and open markets, and the high economic potential of the cultural and creative industries — combine, as appropriate, cost-effective fiscal incentives, depending on each Member State’s fiscal room for manoeuvre, and other financial instruments with measures to facilitate access to private finance (including risk-capital) and simplify access for SMEs, boost demand, in particular in eco-innovation, (where appropriate through green public procurement and interoperable standards), promote innovation-friendly markets and regulations, and provide efficient, affordable and effective protection and management of intellectual property.
Pour encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation, les États membres et l’Union devraient améliorer le cadre général — notamment en ce qui concerne l’environnement des entreprises, des marchés compétitifs et ouverts et le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives —, accompagner, le cas échéant, les incitations fiscales présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant en fonction de la marge de manœuvre budgétaire de chaque État membre et les autres instruments financiers, de mesures visant à faciliter l’accès au financement privé (y compris le capital-risque) et en simplifier l’accès pour les PME, stimuler la demande, notamment dans le domaine de l’éco-innovation (le cas échéant grâce aux marchés publics écologiques et aux normes d’interopérabilité), favoriser des marchés et des réglementations propices à l’innovation, et fournir une protection et une gestion abordables et efficaces de la propriété intellectuelle.

As regards aid in the form of risk capital in favour of SMEs, the conditions laid down in this Regulation, notably with respect to the size of the investment tranches per target enterprise, the degree of involvement of private investors, the size of the company and the business stage financed, ensure that the risk capital measure will have an incentive effect.
En ce qui concerne les aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME, les conditions prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne la taille des tranches d'investissement par entreprise cible, le degré de participation des investisseurs privés et la taille de l'entreprise ainsi que la phase de développement financée, permettent de garantir que la mesure aura un effet incitatif.

1. Member States shall ensure that the information regarding a client's or potential client's knowledge and experience in the investment field includes the following, to the extent appropriate to the nature of the client, the nature and extent of the service to be provided and the type of product or transaction envisaged, including their complexity and the risks involved:
1. Les États membres veillent à ce que les renseignements concernant la connaissance et l'expérience d'un client ou client potentiel dans le domaine de l'investissement incluent les informations suivantes, dans la mesure où elles sont appropriées au regard de la nature du client, de la nature et de l'étendue du service à fournir et du type de produit ou de transaction envisagé, ainsi que de la complexité et des risques inhérents audit service:

In this regard, it drew attention to the potential role of indirect support instruments such as fiscal measures (see section 4.2.). It also emphasised the need for action to encourage researchers to set up companies, notably in high tech sectors, and to increase the flow of risk capital investment to such companies.
Il attire notamment l'attention sur le rôle que peuvent jouer les instruments de soutien indirects, tels que les mesures fiscales (voir la section 4.2.), et rappelle également qu'il convient d'agir pour encourager les chercheurs à créer des entreprises, notamment dans les secteurs de haute technologie, et pour augmenter les flux de capital-investissement vers ce type d'entreprise.