Well, the agreement on the sole point at issue during conciliation stipulates that the Commission must submit as soon as possible a legislative proposal aimed at banning the use of products – products this time – containing substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction where, however – and emphasising this is very important to the rapporteur – there is scientific evidence that these substances are released by such products, thereby exposing the general public to the risks described above.
L'accord sur le seul point qui était discuté en conciliation prévoit que la Commission présente aussitôt que possible une proposition législative visant à interdire l'utilisation de produits - cette fois, il s'agit des produits - contenant les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dans les cas où, toutefois - et le rapporteur tient beaucoup à cette précision -, il est prouvé scientifiquement que ces substances sont libérées par ces produits, entraînant de fait une exposition du grand public aux risques décrits ci-dessus.