Traduction de «risk-based contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

contribution to risk capital formation | contribution to risk venture capital formation
contribution à la formation de capitaux à risques

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk
vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques

Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]
exigences de fonds propres fondées sur le risque

risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach
approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque

risk-based audit approach | risk-based approach
stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque

donation-based crowdfunding | donation based crowdfunding | contribution crowdfunding | pledge-based crowdfunding | pledge based crowdfunding
financement participatif par dons | micromécénat

mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principle of risk-based contributions has been established: contributions to the deposit guarantee scheme will be based on the level of the covered deposits and the level of risk of the member institution concerned.
Le principe des contributions fondées sur les profils de risque est consacré: les contributions au fonds de garantie des dépôts se font en fonction du total des montants garantis et du niveau de risque de l'établissement affilié.

2. DGSs may use their own risk-based methods for determining and calculating the risk-based contributions by their members.
2. Les SGD peuvent utiliser leurs propres méthodes de calcul fondées sur le risque pour déterminer et calculer les contributions fondées sur le risque de leurs membres.

This Directive encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of DGSs, the introduction of risk-based contributions and the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La présente directive couvre l’harmonisation des mécanismes de financement des SGD, l’introduction de contributions déterminées en fonction des risques et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

· A large majority of respondents was in favour of ex-ante funding of schemes, and of risk-based contributions to DGSs.
· La grande majorité des répondants ont plaidé en faveur d'un financement anticipé des SGD et de contributions financières fondées sur les risques.

The Commission’s Joint Research Centre (JRC) submitted reports on the coverage level (2005), possible harmonisation of funding mechanisms (2006 and 2007), the efficiency of deposit guarantee schemes (2008) and possible models for introducing risk-based contributions in the EU (2008 and 2009) [6].
Le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) a présenté des rapports sur le niveau de garantie (2005), l'harmonisation éventuelle des mécanismes de financement (2006 et 2007), l'efficacité des systèmes de garantie des dépôts (2008) et de possibles modèles pour l'instauration de contributions fondées sur le risque dans l'UE (2008 et 2009) [6].

1. Member States shall determine supplementary indicators for calculating risk-based contributions. Some or all of the following indicators may also be used for this purpose to calculate risk-based contributions : [Am. 141]
1. Les États membres déterminent les indicateurs supplémentaires pour Pour le calcul des contributions fondées sur les profils de risque, À cet effet, ils peuvent utiliser tout ou partie des indicateurs suivants peuvent être aussi utilisés : [Am. 141]

3a. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, DGSs may use their own alternative risk-based methods for determining and calculating the risk-based contributions by their members.
3 bis. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les systèmes de garantie des dépôts peuvent utiliser leurs propres méthodes alternatives fondées sur les profils de risque pour déterminer et calculer les contributions fondées sur les profils de risque de leurs membres.

This Directive encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of DGSs, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide DGS, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La présente directive couvre l'harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts, la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques, les avantages et les coûts liés à l'instauration éventuelle d'un système de garantie des dépôts à l'échelle de l'Union, l'impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l'efficacité du système, et l'harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

To that end, a standard method for determining and calculating the risk-based contributions to DGSs should be laid down.
Il conviendrait, à cet effet, de prévoir une méthode standard permettant de déterminer et de calculer les contributions fondées sur les profils de risque versées aux systèmes de garantie des dépôts.