Vertaling van "risk that different sheep tissues could pose " (Engels → Frans) :

The Commission will work with Member States in considering a review of the current TSE monitoring programmes in sheep in order to get a better picture of the significance of these three cases In addition, the European Food Safety Authority (EFSA) was requested to accelerate the ongoing assessments on the risk that different sheep tissues could pose should BSE be confirmed in sheep, and on the current breeding programme which would favour TSE-resistant sheep.
La Commission et les États membres envisagent de revoir ensemble les programmes actuels de surveillance des EST chez les moutons de manière à mieux comprendre la portée de ces trois cas. Dans l’immédiat, une surveillance accrue et des tests plus sévères seront proposés afin d’évaluer l’étendue de cette souche de prion (agent de la maladie) dans la population ovine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a également été invitée à accélérer les évaluations en cours des risques que les tissus ovins pourraient présenter si l’ESB était diagnostiquée chez le mouton, ainsi que du programme d’élevage actuel, qui favoriserait l’élevage de moutons insensibles aux EST.

Different supervisory handbooks and supervisory approaches between the Member States participating in the single supervisory mechanism and the other Member States pose a risk of fragmentation of the single market, as banks could exploit the differences to pursue regulatory arbitrage.
Les différences entre les États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique et les autres États membres concernant les manuels et les approches en matière de surveillance feraient peser un risque de fragmentation du marché unique, dans la mesure où les banques pourraient exploiter ces différences pour faire un arbitrage entre les réglementations.

(4) In that Communication, it was concluded that different VAT rates applied to locally supplied services pose no major risk to the smooth functioning of the internal market and could have positive effects in terms of job creation and the fight against the underground economy.
(4) Dans la communication susmentionnée, la Commission a conclu que l'application de taux de TVA différents aux services fournis localement ne pose pas de risque majeur pour le bon fonctionnement du marché intérieur et peut avoir des effets positifs en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

(4) In that Communication, it was concluded that different VAT rates applied to locally supplied services pose no major risk to the smooth functioning of the internal market and could have positive effects in terms of job creation and the fight against the underground economy .
(4) Dans la communication précitée , la Commission a conclu que l'application de taux de TVA différents aux services fournis localement ne présentait pas de risque majeur pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pouvait avoir des effets positifs en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

16. Notes the increase of EUR 1242 million in the sheepmeat and goatmeat sector deriving from the agreement reached within the Council of Ministers for Agriculture to switch from a price support system to a system of income as stated by the Commission; recalls Regulation (EC) No 2529/2001 should entail only a minor increase in funding; considers that the market situation in the sheep and goat sector is improving after the latest FMD crisis; therefore asks the Commission to provide further information on the reasons for such a discrepancy in funding and, if necessary, to adjust the market organisation accordingly; expresses its concern about the amounts proposed by the Commission for budget lines B1-401 (setting-up of young farmers), B1-404 (Less-favoured regions), B1-4050 (Agri-environment - new system) and B1-4072 (Afforestation); calls for the budget 2002 amounts to be entered in budget lines B1-330 (Animal disease eradication and monitoring programmes and monitoring of the physical conditions of animals that could pose a public-health risk linked to an external factor) and B1-382 (Enhancing public awareness of the common agricultural policy) of budget 2002;
16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que le nouveau règlement (CE) n° 2529/2001 ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir des informations supplémentaires sur la motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1-401 (installations des jeunes agriculteurs), B1-404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1-4072 (boisement); demande que les montants du budget 2002 soient inscrits aux lignes B1-330 (programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur) et B1-382 (actions d'information sur la politique agricole commune) du budget 2003;

However, if the Member States differ as regards the approach to dealing with the risk posed by certain products, such differences could entail unacceptable disparities in consumer protection and constitute a barrier to intra-Community trade.
Cependant, s'il existe des divergences entre les États membres en ce qui concerne l'approche à adopter pour traiter le risque que présentent certains produits, de telles divergences pourraient entraîner des disparités inacceptables pour la protection des consommateurs et constituer un obstacle aux échanges intracommunautaires.

(30) However, if the Member States differ as regards the approach to dealing with the risk posed by certain products, such differences could entail unacceptable disparities in consumer protection and constitute a barrier to intra-Community trade.
(30) Cependant, s'il existe des divergences entre les États membres en ce qui concerne l'approche à adopter pour traiter le risque que présentent certains produits, de telles divergences pourraient entraîner des disparités inacceptables pour la protection des consommateurs et constituer un obstacle aux échanges intracommunautaires.

According to the SSC, cattle born before the effective implementation of the total meat and bone meal ban (MBM ban), or animals born while a total meat and bone meal ban is not properly implemented, are likely to pose a higher risk, which could justify further restrictions on the use of animal tissues.
Selon le CSD, les bovins nés avant la mise en œuvre effective de l'interdiction totale des farines de viande et d'os (interdiction des FVO) ou les animaux nés alors que l'interdiction totale d'utiliser des farines de viande et d'os n'était pas correctement mise en œuvre, pourraient présenter un risque plus élevé qui justifierait des restrictions supplémentaires à l'utilisation des tissus animaux.

According to the SSC, cattle born before the effective implementation of the total meat and bone meal ban, or animals born while a total meat and bone meal ban is not properly implemented, are likely to pose a higher risk, which could justify further restrictions on the use of animal tissues.
Selon le CSD, les bovins nés avant la mise en œuvre effective de l'interdiction totale des farines animales ou les animaux nés alors que l'interdiction totale de ces farines animales n'est pas correctement mise en œuvre, pourraient présenter un risque plus élevé, ce qui pourrait justifier de nouvelles restrictions sur l'utilisation des tissus d'origine animale.