Traduction de «risk sharing scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employee's share plan | profit-sharing scheme
système de participation aux bénéfices

work sharing plan [ work sharing scheme ]
régime de travail partagé [ régime de partage du travail ]

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit sharing scheme
distribution des bénéfices

employee share scheme
mécanisme d'actionnariat des salariés

share risks | diversify risk
répartir le risque | répartir les risques | partager le risque | partager les risques

risk partner | risk sharing partner
associé aux risques

share-option scheme
système d'actionnariat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] The RSFF is an credit risk sharing scheme jointly set up by the EC and the EIB to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation.
[17] L’IFPR est un mécanisme de crédit avec partage des risques mis conjointement sur pied par la Commission européenne et la BEI pour améliorer l’accès au financement par l’emprunt pour les entreprises privées et les organismes publics qui soutiennent des activités ayant un profil de risque élevé dans les domaines de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et de l’innovation.

Proposed areas of intervention ►Improving and extending climate monitoring, forecasting, and information systems and the translation of collected data into effective preparedness measures, e.g. early-warning systems that benefit DRR strategies and other development policies. ►Strengthening regional capacity for climate-related DRR, including for information sharing, knowledge management, early warning, and contingency planning. ►Identifying measures to help disaster-prone developing countries implement the Hyogo Framework, including addressing underlying risk factors, building resilience and risk-sharing approaches (e.g. insurance schemes).
Domaines d’intervention proposés►Amélioration et extension proposées du contrôle, de la prévision et des systèmes d’information sur le climat et traduction des données recueillies en mesures de préparation efficaces, tels que des systèmes de détection précoce servant aux stratégies de RRC et autres politiques de développement.►Renforcement des capacités régionales de RRC dues au climat, comportant le partage d’informations, la gestion des connaissances, la détection précoce et la planification d’urgence.►Définition des mesures visant à aider les pays en développement exposés aux catastrophes à appliquer le cadre de Hyogo, notamment en traitant les facteurs de risque sous-jacents, en renforçant leurs capacités de résilience et en recourant à des approches de partage du risque (par exemple régimes d’assurance).

Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.
Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.

In addition highly innovative steel products may be financed under the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), which is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the EIB to improve access to debt financing promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
En outre, des produits sidérurgiques hautement innovateurs peuvent être financés au titre du mécanisme de financement du partage des risques, un mécanisme de crédit innovant qui vise au partage des risques et qui a été créé conjointement par la Commission européenne et la BEI, dans le but d’améliorer la prise en charge de dettes ayant un profil risque assez élevé en matière d’investissements dans la recherche, le développement technologique, la démonstration et l’innovation.

Calls for a significant increase in funding for innovative financial instruments under the EU budget to cater for the financing needs of SMEs, and, in the light of the Europe 2020 Strategy and cross-sectoral flagship initiatives, encourages the implementation of joint instruments with the EIB Group, in particular through risk-sharing schemes; calls for future programmes to be endowed with the flexibility needed to avoid recourse to inappropriate one-size-fits-all solutions;
demande que le financement des instruments financiers innovants soit considérablement accru dans le cadre du budget de l'Union européenne afin de répondre aux besoins financiers des PME et, à la lumière de la stratégie Europe 2020 et des initiatives phares transsectorielles, encourage la mise en œuvre d'instruments conjoints avec le groupe BEI, en particulier au moyen de dispositifs de partage des risques; demande que les futurs programmes soient dotés de la flexibilité requise pour éviter d'avoir recours à des solutions uniques inappropriées;

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

Regulation (EC) No 1794/2006 needs to be updated in order to translate the financial consequences of the performance scheme into the charging scheme, particularly with regard to the cost and traffic risk sharing mechanisms as well as the incentive schemes described in Commission Regulation (EU) No 691/2010 of 29 July 2010 laying down a performance scheme for air navigation services and network functions and amending Regulation (EC) No 2096/2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services .
Il convient d'actualiser le règlement (CE) no 1794/2006 afin de traduire les conséquences financières du système de performance dans le système de tarification, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de partage des risques liés au coût et au trafic, ainsi que les mécanismes incitatifs décrits dans le règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne .

The appropriate amount of resources to be applied to achieve the desired level of protection, and the development of a responsibility and cost sharing scheme, will be based on the categorisation of biological and chemical risks.
L’ampleur des ressources requises pour obtenir le niveau désiré de protection et l’élaboration d’un système de partage des coûts et des responsabilités sera établie sur la base d’une catégorisation des risques biologiques et chimiques.

This can be organised through joint investment and risk sharing schemes for technological research, launch of new equipment and services, and promotion.
Cette coordination pourrait prendre la forme de plans d'investissement commun et de partage des risques dans le cadre de la recherche technologique, du lancement d'équipements ou de services nouveaux et d'actions de promotion.