Vertaling van "risk could supplement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

difference in conditions [ DIC | supplemental risk coverage ]
assurance de carence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Regrets the fact that the Commission has not presented a study on the possibility of establishing ‘a common European issuing mechanism for short term visas’, including an examination of ‘to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality’, as it was invited to do in the Stockholm Programme (point 5.2);
5. regrette que la Commission n'ait pas présenté d'étude sur la possibilité de créer un mécanisme européen commun de délivrance de visas de courte durée, comprenant un examen de la mesure dans laquelle une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur, comme elle était invitée à le faire dans le programme de Stockholm (point 5.2);

5. Regrets the fact that the Commission has not presented a study on the possibility of establishing ‘a common European issuing mechanism for short term visas’, including an examination of ’to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality’, as it was invited to do in the Stockholm Programme (point 5.2);
5. regrette que la Commission n'ait pas présenté d'étude sur la possibilité de créer un mécanisme européen commun de délivrance de visas de courte durée, comprenant un examen de la mesure dans laquelle une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur, comme elle était invitée à le faire dans le programme de Stockholm (point 5.2);

23.4 (1) Where, at any time after providing notification pursuant to paragraph 23.1(1)(a) or receiving authorization pursuant to paragraph 23.3(1)(a), a person becomes aware of any new information regarding risk to the environment, including risk to human health, that could result from the release of the novel supplement, the person shall immediately provide the new information to the Minister.
23.4 (1) Il incombe à la personne qui a présenté l’avis visé à l’alinéa 23.1(1)a) ou qui a obtenu l’autorisation prévue à l’alinéa 23.3(1)a) de fournir au ministre tous nouveaux renseignements relatifs au risque pour l’environnement, y compris celui pour la santé humaine, que pourrait présenter la dissémination du supplément nouveau, dès qu’elle en prend connaissance.

The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.
Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.

The introduction of thresholds based on the relevance of the undertaking for the market as a whole or for an OTC market segment could be supplemented by the use of operational risk ratios.
L'instauration de seuils en fonction de l'importance de l'entreprise pour le marché dans son ensemble ou pour un compartiment du marché des opérations de gré à gré pourrait être complétée par l'utilisation de ratios de risque opérationnel.

27. Believes that innovative financial instruments (for instance risk-sharing facilities and loan schemes by public banks) could be an important tool for supporting investments in energy infrastructure, energy efficiency, renewable-energy projects and research and development of new energy technologies with the aim of supporting the transition towards a sustainable economy; calls, therefore, on the Commission increasingly to supplement or replace traditional grants by these schemes and to encourage Member States to use such innovative financial instruments; draws attention, in that connection, to the positive experience gained with other similar instruments; strongly endorses the proposal to use EU budget equity as loan guarantees to encourage private and public investments;
27. considère que des instruments financiers innovants (dispositifs de financement avec partage des risques et programmes de prêts par des banques publiques, par exemple) pourraient se révéler d'une grande utilité pour soutenir les investissements dans les infrastructures énergétiques, l'efficacité énergétique, les projets en matière d'énergies renouvelables ainsi que la recherche et le développement de nouvelles technologies énergétiques dans le but de soutenir la transition vers une économie durable; invite par conséquent la Commission à compléter ou remplacer de plus en plus les prêts traditionnels par ces dispositifs et à encourager les États membres à utiliser ces instruments financiers innovants; fait observer, à cet égard, les expériences positives retirées de l'utilisation d'autres instruments similaires; souscrit pleinement à la proposition d'utiliser les fonds propres du budget de l'Union européenne en tant que garanties de prêts afin d'encourager les investissements privés et publics;

Such a system could result in a substance being freely used in the manufacture of food supplements even though, for example by reason of its novelty, it had not been subject to any scientific assessment proving that it posed no risk to human health.
Un tel système pourrait avoir comme conséquence qu'une substance entre librement dans la fabrication de compléments alimentaires alors même que, par exemple en raison de sa nouveauté, elle n'aurait fait l'objet d'aucune évaluation scientifique propre à garantir qu'elle ne comporte aucun risque pour la santé humaine.

To supplement this, the European Investment Fund (EIF) could help to locate risk capital funding.
En complément, le Fonds européen d'investissement pourrait favoriser l'apparition de fonds de capital-risque dans ce domaine.

Some of these global loans could be supplemented by State aid for film and television production, while others could include a profit/risk-sharing element and benefit from external guarantee facilities.
Certains de ces prêts globaux pourront abonder des mécanismes d'aide publique à la création cinématographique ou télévisuelle, tandis que d'autres pourraient comporter des éléments de partage des profits/risques et bénéficier de structures externes de garanties.