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Attachment of risk
Commencement of risk
No risk to attach to insurers until confirmed
S.A.N.R.
Subject to approval

Traduction de «risk attaches unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commencement of risk [ attachment of risk ]

prise d'effet du risque [ commencement du risque ]


Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.


no risk to attach to insurers until confirmed | subject to approval | S.A.N.R. [Abbr.]

sauf approbation réciproque | S.A.R. [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Where the subject-matter of a marine policy is insured “lost or not lost” and a loss occurs before the contract is concluded, the risk attaches unless, at the time the contract was concluded, the insured was aware of the loss and the insurer was not.

3. Dans les cas où la chose visée par la police maritime est assurée « sur bonnes ou mauvaises nouvelles » et que la perte survient avant la conclusion du contrat, il y a mise en risques, sauf si, au moment de la conclusion du contrat, l’assuré était au courant de la perte alors que l’assureur ne l’était pas.


3. Where the subject-matter of a marine policy is insured “lost or not lost” and a loss occurs before the contract is concluded, the risk attaches unless, at the time the contract was concluded, the insured was aware of the loss and the insurer was not.

3. Dans les cas où la chose visée par la police maritime est assurée « sur bonnes ou mauvaises nouvelles » et que la perte survient avant la conclusion du contrat, il y a mise en risques, sauf si, au moment de la conclusion du contrat, l’assuré était au courant de la perte alors que l’assureur ne l’était pas.


(2) Where a marine policy insures a ship “at and from” a particular place and the ship is not at that place when the contract is concluded, the risk attaches when the ship arrives there in good safety, and, unless the policy otherwise provides, it is immaterial that the ship is insured by another marine policy for a specified time after the arrival.

(2) Si le navire ne se trouve pas à cet endroit lors de la conclusion du contrat, il y a mise en risques dès qu’il arrive en sécurité à cet endroit et, sauf disposition contraire de la police, le fait que le navire soit assuré ou non aux termes d’une autre police pour une période déterminée après l’arrivée n’est pas pertinent.


10. Where a marine policy excepts a loss unless a ship is “stranded”, the insurer is liable for any excepted loss, whether or not the loss is attributable to the stranding, if the risk has attached before the stranding and, in the case of a marine policy on goods, the damaged goods are on board the ship.

10. Dans les cas où la police maritime exclut la perte sauf en cas d’« échouement », l’assureur est tenu responsable des pertes exclues, qu’elles soient attribuables à l’échouement ou non, s’il y a eu mise en risques avant l’échouement et, dans le cas d’une police maritime sur marchandises, si les marchandises avariées se trouvent à bord du navire.


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(2) Where a marine policy insures a ship “at and from” a particular place and the ship is not at that place when the contract is concluded, the risk attaches when the ship arrives there in good safety, and, unless the policy otherwise provides, it is immaterial that the ship is insured by another marine policy for a specified time after the arrival.

(2) Si le navire ne se trouve pas à cet endroit lors de la conclusion du contrat, il y a mise en risques dès qu’il arrive en sécurité à cet endroit et, sauf disposition contraire de la police, le fait que le navire soit assuré ou non aux termes d’une autre police pour une période déterminée après l’arrivée n’est pas pertinent.


In general, the options for a higher risk category should be available for the lower risk categories as well, unless special considerations apply in view of the risk attached to certain animal by-products.

D’une manière générale, les possibilités d’utilisation applicables à une catégorie à haut risque devraient également s’appliquer aux catégories à risque faible, sauf considérations spéciales applicables compte tenu des dangers inhérents à certains sous-produits animaux.


In general, the options for a higher risk category should be available for the lower risk categories as well, unless special considerations apply in view of the risk attached to certain animal by-products.

D’une manière générale, les possibilités d’utilisation applicables à une catégorie à haut risque devraient également s’appliquer aux catégories à risque faible, sauf considérations spéciales applicables compte tenu des dangers inhérents à certains sous-produits animaux.


the level of risk attached to the investment must be such that the investment would not take place unless an exemption was granted.

le niveau de risque lié à l’investissement doit être tel que cet investissement ne serait pas réalisé si une dérogation n’était pas accordée.


the level of risk attached to the investment is such that the investment would not take place unless an exemption is granted.

le degré de risque associé à l’investissement est tel que l’investissement ne serait pas effectué si la dérogation n’était pas accordée.


(b) the level of risk attached to the investment is such that the investment would not take place unless an exemption was granted.

b) le niveau de risque lié à l'investissement est tel que cet investissement ne serait pas réalisé si une dérogation n'était pas accordée.




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Date index: 2022-12-17
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