Vertaling van "risk assessment based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value added tax base | VAT assessment base
assiette de la TVA

non-capped VAT base | uncapped VAT assessment base
assiette TVA non écrêtée

uniform VAT assessment base
assiette uniforme TVA

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

assessment base
assiette de calcul

PBGF assessment base
base de cotisation au Fonds de garantie

assessment based on the consideration received
décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration agreed
décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assess risks involved in fighting actions | carry out risk assessments for combat scenes | perform fight actions' risk assessments | perform risk assessment for fight actions
évaluer les risques d'actions de combat

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is appropriate that the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should give a recommendation as part of any Union-wide post-authorisation assessment based on pharmacovigilance data relating to medicinal products for human use and it should be responsible for making recommendations on risk management systems and monitoring their effectiveness.
Il y a lieu que le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émette une recommandation dans le cadre de toute évaluation postautorisation à l’échelle de l’Union sur la base des données de pharmacovigilance relatives aux médicaments à usage humain et il devrait être responsable pour l’émission de recommandations relatives aux systèmes de gestion des risques et pour la surveillance de leur efficacité.

- Annual assessment based on FRONTEX Risk Analysis Network data collection in order to provide Member States with risk analysis on unaccompanied minors crossing the external borders of EU Member States.
- à procéder à une évaluation annuelle fondée sur les données recueillies par le réseau d'analyse des risques FRONTEX, afin de fournir aux États membres une analyse des risques relative aux mineurs non accompagnés qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'UE.

early warning and threat assessment based on the monitoring component of the EMCDDA: this comprises the EU Early Warning System and the risk assessment of new drugs, and emerging trends and threats.
l’alerte précoce et l’évaluation des risques basée sur la surveillance de l’OEDT, ce qui comprend le système d’alerte précoce de l’UE et l’évaluation des risques liés aux nouvelles drogues, tendances émergentes et menaces.

(c) reduce as far as possible the remaining risks by taking adequate protection measures, including alarms; hence, it should take into consideration the latest tools and concepts developed in hazard and risk assessment based on human-relevant models, pathways of toxicity, adverse outcome pathways and evidence-based toxicology; and
réduction des risques résiduels dans la mesure du possible grâce à des mesures de protection adéquates, dont des alarmes; ainsi convient-il de prendre en considération les outils et concepts les plus récents, qui sont développés par l'évaluation des risques et des dangers fondée sur des modèles pertinents pour l'espèce humaine, les voies de toxicité, les voies des effets indésirables et la toxicologie expérimentale; et

That is why the Commission asked the Council - on the basis of a joint European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction EMCDDA / Europol report - to measure its health and social risks via a risk assessment based on Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances.
Pour cette raison la Commission a proposé au Conseil - sur la base d'un rapport conjoint de Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d' Europol - de mesurer les risques sociales et pour la santé de cette substance par le biais d'une évaluation des risques basé sur la décision du Conseil 2005/387/JAI sur l'échange d'information, l'évaluation des risques et le contrôle des nouvelles substances psychoactives.

1a. The decision as to whether or not a product represents a serious risk shall be based on an appropriate risk assessment based on the character of the risk and the likelihood of it occurring.
La décision quant à la gravité du risque que présente ou non un produit est prise au vu d'une évaluation appropriée de la nature du risque et de la probabilité de sa réalisation.

T. whereas the Commission should make a thorough impact assessment, based on correct and complete data, of the development and implementation of agreements and arrangements to enhance possible results and to assess the risks of multi-territory and multi-repertoire licensing for online services, taking full account of the cultural, economic and social dimension,
T. considérant que la Commission devrait procéder à une étude d'impact approfondie, fondée sur des données fiables et exhaustives sur l'élaboration et la mise en œuvre d'accords et d'arrangements afin de renforcer les résultats possibles et d'évaluer les risques des licences multiterritoriales et multirépertoires pour les services en ligne tenant pleinement compte de la dimension culturelle, économique et sociale,

T. whereas the Commission should make a thorough impact assessment based on correct and complete data of the development and implementation of agreements and arrangements to enhance possible results and to assess the risks of multi-territory and multi-repertoire licensing for online services, taking full account of the cultural, economic and social dimension,
T. considérant que la Commission devrait procéder à une étude d'impact approfondie, fondée sur des données fiables et exhaustives sur l'élaboration et la mise en œuvre d'accords et d'arrangements afin de renforcer les résultats possibles et d'évaluer les risques des licences multiterritoriales et multirépertoires pour les services en ligne tenant pleinement compte de la dimension culturelle, économique et sociale,