Vertaling van "rising taxation levels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rising sea level
élévation du niveau de la mer | élévation du niveau de la mer, des océans

sea-level rise [ SLR | sea level rise | rise in sea level ]
élévation du niveau de la mer [ élévation du niveau des mers | élévation du niveau marin | élévation du niveau des océans | hausse du niveau des océans ]

abnormal rise in sea level [ abnormal sea-level rise ]
élévation du niveau de la mer anormale [ élévation anormale du niveau de la mer ]

sensitivity to sea level rise [ sensitivity to sea-level rise ]
sensibilité à l'élévation du niveau de la mer

rate of rise | rate of rise of water level
vitesse de montée des eaux

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

level rise | level increase
élévation de niveau | hausse de niveau

accelerated sea level rise | ASLR
élévation accélérée du niveau de la mer

sea-level rise
élévation du niveau de la mer

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec East, BQ): Mr. Speaker, I too was quite impressed by the remarks of the hon. member for Sherbrooke and leader of the Conservative Party, who said that, with the new pension plan, the level of taxation will rise by $11 billion over six years.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'ai aussi été fort impressionné par les propos tenus par le député de Sherbrooke et chef du Parti conservateur qui disait que le taux de taxation va augmenter, avec le nouveau régime de pensions, de 11 milliards de dollars sur six ans.

41. Considers, however, that the scope for a global agreement at G20 level or within the WTO should be fully explored before such a tax is imposed on foreign imports into the EU in order to ensure that this border taxation adjustment tool does not give rise to a shortage of raw materials, on the one hand, and retaliatory measures by third countries against EU exports, on the other;
41. estime toutefois que la portée d'un accord mondial au niveau du G20 ou à l'OMC doit être pleinement étudiée avant qu'une telle taxe soit imposée sur les produits importés dans l'Union européenne afin de veiller à ce que cet ajustement fiscal à la frontière n'entraîne pas, d'une part, une pénurie de matières premières et, d'autre part, des mesures de rétorsion contre les exportations européennes de la part de pays tiers;

In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.
Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».

Because of the rising taxation levels there simply is no certainty of the future for these investors, who have no incentive to increase their investments.
À cause des taux d'imposition élevés, il n'y a tout simplement plus de certitude et, l'avenir étant incertain pour ces investisseurs, rien ne les incite à augmenter leurs investissements.

1. The minimum levels of taxation laid down for the products listed in Article 2.1. of this Directive and not exempted under Article 2a shall automatically be increased each year from 1 January 2000, to ensure that the minimum tax on these products rises in real terms for each subsequent year..
1. À partir du 1er janvier 2000, les niveaux minimaux de taxation fixés pour les produits énumérés à l'article 2A de la présente directive, et ne faisant pas l'objet d'une exemption aux termes de l'article 2A, seront augmentés automatiquement chaque année, afin de garantir que la taxe minimum sur ces produits croisse chaque année en termes réels.

Farmers know that these levels of expenditure mean that taxation levels are likely to rise, that the tax component of input costs will rise, and that the cost of money as measured by the interest rate is also likely to rise.
Les agriculteurs savent que ces dépenses vont sans doute se traduire par des hausses d'impôt, que les impôts vont représenter une part croissante de leurs coûts de production et que le loyer de l'argent va également augmenter.

The member will know that equalization puts about $8.5 billion into the hands of the provinces so their taxation levels do not have to rise for them to be able to provide the same kind of services across the country.
Le député sait qu'en vertu de la péréquation, les provinces reçoivent 8,5 milliards de dollars afin de ne pas être forcées d'augmenter leurs impôts pour fournir les mêmes services qu'ailleurs au pays.