Traduction de «riot control purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

riot-control vehicle [ anti-riot vehicle ]
véhicule anti-émeute [ véhicule antiémeute ]

riot control agent
agent antiémeute | agent de lutte antiémeute

riot control equipment
équipement antiémeute

riot control
antiémeute | répression des émeutes

riot control agent
produit actif utilisé pour le maintien de l'ordre

DCDS Instruction 15/93, Authorized Riot Control Agent and Authorized Use of Chemical Warfare Agents for Training
Instruction du SCEMD 15/93, Agent anti-émeutes autorisé et usage autorisé d'agents de guerre chimique pour l'entraînement

Marking of riot control and training canisters
Marquage des cartouches filtrantes pour la repression des émeutes et pour l'instruction

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

control animals for therapy purposes | handle animals for therapy purposes | instruct animals for therapy purposes | utilize animals for therapeutic treatments
diriger des animaux à des fins thérapeutiques

general purpose control
commande universelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Every person who does anything under an authorization referred to in section 8 or who produces, possesses, consumes, exports or imports a toxic chemical or precursor listed in Schedule 2 of the Schedules of Chemicals set out in the Annex on Chemicals in the Convention or who produces, exports or imports a toxic chemical or precursor listed in Schedule 3 of the Schedules of Chemicals set out in the Annex on Chemicals in the Convention or who produces a discrete organic chemical or who holds a riot control agent for riot control purposes shall
11. Quiconque accomplit un acte en vertu d’une autorisation visée à l’article 8, fabrique, possède, consomme, exporte ou importe des produits chimiques toxiques ou précurseurs figurant au tableau 2 des Tableaux de produits chimiques de l’Annexe sur les produits chimiques de la Convention, fabrique, exporte ou importe des produits chimiques toxiques ou précurseurs figurant au tableau 3 de cette annexe, fabrique des produits chimiques organiques définis ou détient à des fins de lutte antiémeute des agents de lutte antiémeute est tenu de :

25 (1) Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that holds a riot control agent for riot control purposes must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force or of the beginning of the holding, as the case may be, a declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains the following information:
25 (1) Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque détient à des fins de lutte antiémeute des agents de lutte antiémeute fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou la date du début de la détention, selon le cas, une déclaration qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient les renseignements suivants :

2. Weapons and devices designed for the purpose of riot control or self-protection, as follows:
2. Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

2.3.a Acoustic devices for the purpose of crowd/riot control
2.3.bis Dispositifs acoustiques à des fins de contrôle des foules et de répression des émeutes

2.2a. Acoustic devices for the purpose of crowd/riot control
2.2 bis. Dispositifs acoustiques à des fins de contrôle des foules et de répression des émeutes

ʻ2.3a Acoustic devices for the purpose of crowd/riot control
"2.3 bis. Dispositifs acoustiques à des fins de contrôle des foules et de répression des émeutes

2. Portable devices designed for the purpose of riot control or self-protection, as follows:
2. Dispositifs portatifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

In this context, certain equipment traditionally used by the police for self-defence and riot-control purposes has been modified in such a way that it can be used to apply electric shocks and chemical substances to incapacitate persons.
Dans ce contexte, certains équipements utilisés traditionnellement par la police dans un but d’autodéfense ou dans la lutte antiémeute ont été modifiés de façon à pouvoir être utilisés afin d’envoyer des décharges électriques ou de projeter des substances chimiques en vue de neutraliser les personnes.

Yet, the defense secretary testified before a committee of the House of Representatives that there are times when the use of non-lethal agents for riot control purposes is totally appropriate, although an international convention states the opposite.
Je lui lis la déposition du secrétaire à la Défense devant un comité de la Chambre des représentants: «Il y a des occasions où l'usage d'agents non mortels pour le contrôle d'émeutes est parfaitement indiqué», alors qu'une convention internationale précise pourtant le contraire.

Section 278 has a long history, dating from 1867 when the Fathers of Confederation decided that the federal government would control matters of national defence, except in cases where provinces determined that they required military forces ``for the purpose of suppressing or preventing'' riots or disturbances.
L'article 278 a une longue histoire qui remonte à 1867 lorsque les Pères de la Confédération ont décidé que l'administration fédérale prendrait les décisions sur les questions de défense nationale, sauf dans les cas où les provinces détermineraient qu'elles ont besoin de l'intervention des forces militaires «pour prévenir ou réprimer les émeutes ou troubles».