Traduction de «rights-of-way the need » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Blackett's Lake Highway Public Rights of Way Act [ An Act to Extinguish Public Rights of Way Over Certain Lands Located on the Southern Side of Blackett's Lake Highway at Coxheath in the County of Cape Breton ]
Blackett's Lake Highway Public Rights of Way Act [ An Act to Extinguish Public Rights of Way Over Certain Lands Located on the Southern Side of Blackett's Lake Highway at Coxheath in the County of Cape Breton ]

Occupational Medicine, Medical Surveillance and Human Rights: The Way Forward
Médecine du travail, surveillance médicale et droits de la personne : la voie du progrès

area of the right-of-way
zone des emprises

restoring the right-of-way to its previous state
remise en état des lieux

right of way for the purpose of tillage
droit de charrue

rights attaching to the shares held by way of security
droits afférents aux actions ou parts détenues en garantie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some also argued that specific authorisations were necessary to govern the granting of rights of way, because of the need for proper oversight of these rights.
Certains estiment aussi que les autorisations spécifiques sont nécessaires pour administrer l'octroi des droits de passage, en raison de la nécessité de contrôler ces droits de manière appropriée.

The large number of complaints and enquiries the Commission receives every year [10], recent Eurobarometer surveys, discussions with stakeholders, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010 and a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, provide ample evidence of the many obstacles standing in the way of citizens’ enjoyment of their rights.
Le grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées chaque année à la Commission[10], de récentes enquêtes Eurobaromètre, des discussions avec les parties intéressées, les résultats d’une consultation publique clôturée le 15 juin 2010 et une conférence sur les «Droits des citoyens de l’UE – Perspectives» qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 démontrent amplement les nombreux obstacles empêchant les citoyens de jouir de leurs droits.

I'll name a few quickly: the siting of antenna systems and cell towers in our communities; the impact of telecommunications infrastructure on the management of the municipal rights-of-way; the need for 20 megahertz of dedicated 700-megahertz spectrum for public safety broadband; the importance of robust and accessible broadband services for rural communities; and the unique challenges of providing telecommunications services in northern and remote communities.
Je vous en nommerai quelques-unes: l'emplacement des pylônes d'antenne et des stations cellulaires dans nos communautés, l'impact des infrastructures de télécommunications sur la gestion des emprises municipales, le besoin d'attribuer 20 MHz de spectre dans la bande de 700 MHz pour déployer un réseau de sécurité publique à large bande, l'importance d'offrir des services à large bande robustes et accessibles dans les communautés rurales, et les défis particuliers qui vont de pair avec la prestation de services de télécommunications dans les communautés du Nord et des régions éloignées.

The two departments need to determine what processes they should have, how they make it simpler, how they then ensure that people get the services they need to get, and then, once they have done that and structured it the right way, they need to determine what level of resources they need.
Les deux ministères doivent s'entendre sur les processus nécessaires, sur la façon de les simplifier et de faire en sorte que les gens obtiennent les services dont ils ont besoin. Lorsqu'ils l'auront fait et qu'ils auront établi les structures nécessaires, ils devront déterminer la quantité de ressources dont ils ont besoin.

The right-of-way meaning the railway will have precedence over vehicular traffic at the crossing, and not a right-of-way that is an absolute right, the right-of-way of the company as the exercise of a property right, if you will.
Droit de passage veut dire qu'à un passage à niveau, c'est le train qui a priorité sur les voitures. Il ne s'agit pas d'un droit absolu ou si vous préférez d'un droit de propriété de la compagnie.

The major costs involved in the various choices have to do with infrastructure, the choice of right of way, the need, or not, for new railbeds, and the cost of electrification, if required.
Les coûts principaux liés aux divers choix ont surtout à voir avec l'infrastructure, le choix des emprises, la nécessité ou non de construire une nouvelle assiette des rails, et le coût de l'électrification, si c'est nécessaire.

In order to be consistent with its policy of promoting facilities-based competition and to ensure that consumers realize the full benefits of the proposed order and directive, the government must direct the CRTC to ensure that facilities-based entrants are able to obtain efficient, timely, and effective interconnection and access to the support structures and rights of way we need to build our networks.
Si le gouvernement souhaite assurer la cohérence avec sa politique visant à promouvoir la concurrence fondée sur les installations et faire en sorte que les consommateurs obtiennent tous les avantages associés à l'ordonnance proposée, il doit ordonner au CRTC de s'assurer que les nouveaux venus dotés d'installations puissent obtenir l'interconnexion et avoir accès aux structures de soutien et aux droits de passage, et ce, de manière rentable, opportune et efficace.

The two headlands at the ends of the hop rows that are needed for manoeuvring agricultural machinery are included in the area, provided that the length of neither headland exceeds eight metres and they do not form part of a public right of way.
Les deux parcelles situées aux extrémités des lignes de culture et nécessaires à la manœuvre des machines agricoles sont incluses dans la surface pour autant que la longueur de chacune de ces deux parcelles n'excède pas huit mètres et qu'elles n'appartiennent pas à une voie publique.

(25) Providers of electronic communications networks and services may need a confirmation of their rights under the general authorisation with respect to interconnection and rights of way, in particular to facilitate negotiations with other, regional or local, levels of government or with service providers in other Member States.
(25) Les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques peuvent avoir besoin de se voir confirmer leurs droits en matière d'interconnexion et de droits de passage prévus par l'autorisation générale, notamment pour faciliter les négociations avec l'administration locale ou régionale ou avec des fournisseurs de services d'autres États membres.

Providers of electronic communications networks and services may need a confirmation of their rights under the general authorisation with respect to interconnection and rights of way, in particular to facilitate negotiations with other, regional or local, levels of government or with service providers in other Member States.
Les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques peuvent avoir besoin de se voir confirmer leurs droits en matière d'interconnexion et de droits de passage prévus par l'autorisation générale, notamment pour faciliter les négociations avec l'administration locale ou régionale ou avec des fournisseurs de services d'autres États membres.