Vertaling van "rights would simply " (Engels → Frans) :

These consequential rights would simply ensure that, when a work is sold by the author and then resold many years later, once the artist has become well known, that the said artist would be entitled to a percentage of the added value.
Ce droit de suite permet tout simplement, lorsqu'une oeuvre d'abord vendue par son créateur est revendue plusieurs années plus tard, alors que l'artiste a gagné en notoriété, que celui-ci touche un pourcentage de cette plus-value.

According to my reading of this resolution, it would diminish the rights of those who are presently protected under Term 17 because the present term protects them from any provincial law that would prejudicially affect their rights or privileges, whereas the amended Term 17 would simply provide them with a list of specified rights and not that general protection against prejudice.
D'après mon interprétation de cette résolution, elle diminuerait les droits des personnes actuellement protégées en vertu de l'article 17 parce que cet article, sous sa forme actuelle, les protège contre toute loi provinciale qui pourrait porter préjudice à leurs droits ou privilèges alors que la version modifiée de cet article leur accorderait simplement une liste de droits nommément désignés et non pas une protection générale contre tout préjudice.

As for the expectations that would be created by the modest proposal in Bill S-32, I would simply reply that a right is a right is a right.
Quant aux attentes qui seraient créées par cette modeste proposition du projet de loi S-32, je répondrai tout simplement qu'un droit est un droit et est un droit.

This bill would create no special rights, no additional rights and no unusual rights, but would simply provide the same rights, no more and no less, to transgendered and gender variant Canadians.
Ce projet de loi ne créerait aucun droit spécial, aucun droit supplémentaire et aucun droit inusité. Il accorderait simplement les mêmes droits, et rien de plus, aux transgenres et aux gens qui dérogent aux conventions typiquement associées à leur genre.

For these reasons, the Commission suggests some options which would contribute to reducing the risk of disenfranchising EU citizens who simply make use of their right to free movement.
Pour ces motifs, la Commission suggère un certain nombre d'options qui contribueraient à réduire le risque de perte du droit de vote pour les citoyens de l'Union qui ne font qu'exercer leur droit de libre circulation.

Emphasises that while the specific interests and sensitivities of both partners must be safeguarded in a balanced way, there are many areas where progress would be greatly beneficial, in particular regarding the removal of trade barriers, the introduction of measures to ensure better market access, including for investment, the protection of intellectual property rights (IPR), the opening up of public procurement markets to ensure full reciprocity, the clarification, simplification and harmonisation of rules of origin, and the convergence on mutual recognition of regulatory standards, and not simply to adhering to a minimum required standard based on the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement), but rather to strive in jointly to enhancing quality and cooperation when dealing with EU and US divergent standards; considers that such an intensification of economic relations would also allow for greater alignment of EU and US approaches towards addressing global economic challenges;
souligne que, s'il y a certes lieu de protéger de manière équilibrée les intérêts et secteurs sensibles de chacune des deux parties, il serait quand même avantageux de réaliser des progrès dans de nombreux domaines, en particulier dans le démantèlement des barrières commerciales, dans l'introduction de mesures visant à améliorer l'accès au marché, notamment des investissements, dans la protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'ouverture des marchés publics pour garantir une réciprocité totale, dans la clarification, la simplification et l'harmonisation des règles d'origine, et dans la convergence vers une reconnaissance mutuelle des normes réglementaires, pas simplement en respectant une norme minimale requise qui se base sur l'accord de l'OMC concernant l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), mais en s'efforçant d'améliorer conjointement la qualité et la coopération lorsque les normes européennes et américaines divergent; considère qu'une telle intensification des relations économiques permettrait également un meilleur alignement de l'approche de chacune des parties à la résolution des difficultés économiques mondiales;

I would simply like to say that the Portuguese Presidency has, in these two short months, organised the first Development Council, admittedly an informal one, whose agenda was rightly dominated by EU-Africa relations. Indeed it was this subject which led the development ministers of the fifteen Member States to meet in Lisbon for discussions specifically on the new era these relations have entered.
Je voudrais simplement signaler que, en deux mois seulement, la présidence portugaise a pu réaliser pour la première fois un Conseil des ministres du développement, Conseil certes informel, dont l'ordre du jour a été précisément dominé par les relations de l'Union européenne avec l'Afrique - c'est ce thème qui a conduit les ministres du développement des Quinze à se réunir à Lisbonne pour débattre justement de la nouvelle dimension à donner à ces relations.

(23) Providers of public telecommunications networks require access to pathways across public and private property to place facilities needed to reach the end users. The telecommunications organizations in many Member States enjoy legal privileges to install their network on public and private land, without charge or at charges set simply to recover incurred costs. If Member States do not grant similar possibilities to new licensed operators to enable them to roll out their network, this would delay them and in certain areas be tantamount to maintaining exclusive rights in favour of the telecommunications organization.
(23) considérant que les opérateurs de réseaux publics de télécommunications ont besoin de pouvoir passer à travers des propriétés publiques et privées afin d'y déployer leurs réseaux vers les utilisateurs finals; que les organismes de télécommunications bénéficient dans de nombreux États membres de privilèges légaux pour installer leurs réseaux sur des terrains publics et privés, sans frais ou contre simple remboursement des coûts occasionnés; que, si les États membres n'accordaient pas de droits similaires aux nouveaux opérateurs autorisés pour leur permettre de déployer leurs réseaux, cela les retarderait et reviendrait dans certains domaines à maintenir de facto des droits exclusifs en faveur des organismes de télécommunications;

Therefore, for us to sign a convention with reservations or declarations, or whatever you want to call them, would be a bad example internationally for us because then all of those countries that do not want to respect human rights would simply put lots of reservations on this.
Par conséquent, si le Canada devait signer une convention avec des réserves ou en émettant des déclarations, appelez cela comme vous voulez, ce serait un mauvais exemple pour le reste du monde, parce que tous les pays qui ne veulent pas respecter les droits de la personne n'auraient qu'à émettre des tas de réserves.