Traduction de «rights would complement » (Anglais → Français) :

The introduction of such rights would complement the comparable provisions already contained in the current proposal for a Thirteenth Company Law Directive on take-over bids.
Ces dispositifs compléteraient les dispositions comparables déjà contenues dans l'actuelle proposition de treizième directive sur le droit des sociétés, relative aux offres publiques d'acquisition.

However, the Commission believes that establishing a separate agency outside the EuropeAid Co-operation Office to support human rights and democratisation in third countries would undermine the EIDHR's essential purpose as a complement to the main EC assistance programmes and a support to the EU's specific CFSP objectives.
La Commission estime cependant que l'établissement d'une agence distincte extérieure à l'Office de coopération EuropeAid qui serait chargée de soutenir les droits de l'homme et la démocratisation dans les pays tiers saperait l'objectif essentiel de l'IEDDH qui se veut un complément des principaux programmes d'aide de la CE et un soutien aux objectifs spécifiques poursuivis par l'UE dans le domaine de la PESC.

Would the member not think it would be a worthwhile complement to this bill for such a taxpayer bill of rights to be passed, essentially to enshrine in law the current declaration of taxpayers' rights which is really a statement of good intentions?
Le député ne considérerait-il pas comme un complément valable à la loi une déclaration des droits des contribuables qui intégrerait réellement dans la loi la déclaration des droits des contribuables qui, actuellement, n'est rien de plus qu'un énoncé de bonnes intentions?

31. Calls on the Commission to think broadly about methods of facilitating industry access to the digital market without geographical borders, taking account of the particular features of each sector, by addressing urgently the issue of multi-territory licences, where there is substantial demand from consumers, and the lack of harmonised legislation with regard to copyright as well as an effective and transparent system for rights management, which would complement this existing growth in services which are legal and which meet consumer demand for easier ubiquitous, instant and customised access to content;
31. invite la Commission à réfléchir aux méthodes permettant de faciliter l'accès de l'industrie au marché numérique sans frontières géographiques, en tenant compte des caractéristiques de chaque secteur, en examinant au plus vite la question des licences multiterritoriales lorsqu'il existe une demande importante des consommateurs, et en se penchant sur l'absence de législation harmonisée dans le domaine des droits d'auteur et sur un système de gestion des droits efficace et transparent, qui viendraient compléter le développement en cours de services légaux répondant à la demande des consommateurs pour un accès total, immédiat et personnalisé aux contenus;

33. Calls on the Commission to think broadly about methods of facilitating industry access to the digital market without geographical borders, taking account of the particular features of each sector, by addressing urgently the issue of multi-territory licences, where there is substantial demand from consumers, and the lack of harmonised legislation with regard to copyright as well as an effective and transparent system for rights management, which would complement this existing growth in services which are legal and which meet consumer demand for easier ubiquitous, instant and customised access to content;
33. invite la Commission à réfléchir aux méthodes permettant de faciliter l'accès de l'industrie au marché numérique sans frontières géographiques, en tenant compte des caractéristiques de chaque secteur, en examinant au plus vite la question des licences multiterritoriales lorsqu'il existe une demande importante des consommateurs, et en se penchant sur l'absence de législation harmonisée dans le domaine des droits d'auteur et sur un système de gestion des droits efficace et transparent, qui viendraient compléter le développement en cours de services légaux répondant à la demande des consommateurs pour un accès total, immédiat et personnalisé aux contenus;

I would like to think that the members opposite would see this as a declaration that complements our position on the other rights, not restricts it.
Je souhaiterais que les députés d'en face considèrent que cette motion vient renforcer notre position sur les autres droits, non la restreindre.

I would hope that we would look right across Canada and how we can complement rather than have disincentives, depending upon what level of support somebody is getting through the federal programs as well as provincial programs.
J'aimerais également qu'on examine la situation à l'échelle de tout le Canada pour voir comment il serait possible de bonifier le régime plutôt que d'avoir des mesures de désincitation, selon le niveau de soutien que reçoit une personne dans le cadre des programmes fédéraux et des programmes provinciaux.

The provisions on a statutory right to interest would make little sense if they were not complemented by provisions permitting speedy recovery.
La rapidité avec laquelle les débiteurs sont disposés à payer dépend largement de l'existence de procédures de recouvrement rapide. Les dispositions concernant un droit légal à des intérêts n'auraient guère de poids en l'absence de dispositions permettant un recouvrement rapide.

The proposed Directive would adjust and complement the existing EU framework on copyright and related rights to respond to the new challenges of technology and the information society, to the benefit of both right holders and users.
La directive proposée adapterait et compléterait le cadre communautaire existant concernant le droit d'auteur et les droits voisins pour répondre aux nouveaux défis du progrès technologique et de la société de l'information, au bénéfice des détenteurs de droits et des utilisateurs.

This should be the added value of a new UN legally binding instrument which would complement the existing human rights framework.
La valeur ajoutée d'un nouvel instrument juridique contraignant des NU serait d'aborder ce problème et ainsi de compléter le cadre existant en matière de protection des droits de l'homme.