Traduction de «rights will only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right binding only on a specific person
droit relatif

Only Silence Will Protect You: Women, Freedom of Expression and the Language of Human Rights
Seul le silence te protégera : Les femmes, la liberté d'expression et le langage des droits de l'homme

right of discussion only
voix consultative

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

two wrongs don't make a right [ two wrongs do not make a right | two wrongs don't make one right | two wrongs will not make it right | two wrongs do not make one right ]
on ne guérit pas le mal par le mal [ On ne peut pas éteindre le feu avec le feu ]

How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?
Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Individuals may not systematically be offered this right, may only receive it at a late stage in the process, or may not be informed once their family has been contacted.
Il se peut que les personnes ne se voient pas systématiquement offrir ce droit, qu'elles n'en bénéficient qu'à un stade tardif de la procédure ou qu'on ne les informe pas que leur famille a été avertie.

Currently the right to a Letter of Rights is only available in around one third of Member States .
À l’heure actuelle, le droit à une déclaration de droits n’est assuré que dans environ un tiers des États membres .

While listening to the debate, two questions occurred to me. Why do socialist and liberal MEPs feel it is important to protect certain fundamental political rights only in the case of certain rights and only on certain occasions?
En écoutant le débat, deux questions me viennent à l’esprit: pourquoi les députés socialistes et libéraux considèrent-ils qu’il est important de protéger certains droits, dans certaines circonstances particulières?

You have to be absolutely confident that the label is right. Not only does it have to be right for the production that we have here in Europe, but it also has to be right for the production that comes in from outside Europe as well.
Vous devez être absolument certain que l’étiquetage correspond bien à la réalité, non seulement pour les produits fabriqués ici en Europe, mais également pour ceux fabriqués en dehors de l’Europe.

The Court of Justice recalled first of all that the Member States do not have any discretion as regards the extent of the right to deduct: the right applies only in respect of VAT paid on goods and services supplied to one taxable person by another taxable person.
La Cour de justice rappelle tout d'abord que les Etats membres ne disposent d' aucune marge d'appréciation quant à l'étendue du droit à déduction: ce dernier s'applique uniquement pour la TVA acquittée pour les biens livrés et les services rendus à un assujetti par un autre assujetti.

It is of little consequence to us whether the Charter of Fundamental Rights is incorporated into the Treaty on European Union or not, because, in any case, this Charter, allegedly a Charter of Fundamental Rights, not only refuses to include the elementary rights of workers, it actually clears the way for retrograde social measures.
Il nous importe tout aussi peu de savoir si la Charte des droits fondamentaux sera jointe au Traité européen ou dissociée, car de toute façon cette Charte, prétendument des droits fondamentaux, non seulement refuse d’inclure les droits élémentaires pour les travailleurs, mais ouvre la porte à des mesures de régression sociale.

– (DE) Mr President, the fundamental rights of the people are not merely promises, but are the inalienable rights of each individual, bestowed neither by politicians nor the state, but respected, and derived from human dignity; and these rights are only effective when they are the law of the land, enshrined in laws by Parliament and upheld by courts. This knowledge is intrinsic to modern democracy and is at the heart of the constitution of each Member State.
- (DE) Monsieur le Président, la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des personnes ne sont pas une simple promesse mais bien un droit inaliénable de chaque individu, non pas accordé par un régime politique ou par un État mais au contraire reconnu de manière absolue et résultant de la dignité même de l'être humain, et la conscience du fait que les droits ne peuvent être exercés valablement que s'ils sont rendus exécutoires sous la garantie de tribunaux et en vertu d'une législation promulguée par un parlement sont des concepts fondamentaux de toute démocratie moderne et constituent l'essence même des constitutions des États membres.

Honourable senators, a first step in reclaiming the human rights pillar of international law must be the implementation of existing human rights standards; but the international community has not so far lacked legally binding human rights standards, only the political will to implement them.
Honorables sénateurs, la première chose à faire pour redonner au pilier des droits de l'homme la place qu'il doit occuper dans le droit international, c'est d'appliquer les normes existantes en matière de droits de la personne. Ce ne sont pas tant les normes juridiquement contraignantes en matière de droits de l'homme qui ont fait défaut à la communauté internationale, que la volonté politique de les faire respecter.

Whereas the Registered Community Design confers upon the right holder a truly exclusive right as regards the use of the design, the Unregistered Design confers upon the right holder only protection against unauthorised reproduction (deliberate copying) of his design.
Tandis que le dessin ou modèle communautaire enregistré confère à son titulaire un droit véritablement exclusif d'utilisation du dessin ou modèle, le dessin ou modèle non enregistré ne confère à son titulaire qu'une protection contre la reproduction non autorisée de son dessin ou modèle (copie délibérée).