Vertaling van "rights were fully " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

trading rights that were improperly generated
vente de permis émis sans contrepartie

currency in its own right | fully fledged currency
monnaie à part entière

fully authorized negotiator | negotiator in its own right | negotiator with full powers
négociateur à part entière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Recognises the efforts made by the Colombian government and by institutions in Colombia to make progress in ensuring that human rights are fully and permanently upheld by the Colombian political system the length and breadth of the country; urges Colombia’s institutions to continue along the path of upholding human rights, an area in which Colombia is still facing major challenges, including the eradication of the subculture of violence which, in 50 years of conflict, has on occasion paved the way for extra-legal responses and practices and conduct that were not in line with the rule of law and the required degree of respect for human rights; insists, in that respect, that human rights defenders in Colombia be protected and calls on those civic organisations to cooperate in good faith and to the best of their ability in favour of the restoration of reconciled coexistence in Colombia;
14. mesure les efforts déployés par le gouvernement et les institutions colombiennes afin que, partout dans le pays, le système politique colombien garantisse totalement et en permanence les droits de l'homme; prie instamment les institutions colombiennes de poursuivre sur la voie du respect des droits de l'homme, domaine où la Colombie reste confrontée à de grands défis, dont l'éradication de la sous-culture de la violence qui, durant les cinquante années de conflit, a pu donner lieu, parfois, à des solutions extrajudiciaires ainsi qu'à des habitudes et comportements non conformes à l'état de droit et au respect obligatoire des droits de l'homme; exige, à cet effet, que les défenseurs des droits de l'homme soient protégés en Colombie et appelle ces organisations civiles à collaborer du mieux qu'elles le peuvent et le plus loyalement possible au rétablissement de la coexistence au sein d'une société réconciliée en Colombie;

Accordingly, the rights of defence of the company were fully respected.
Ses droits de la défense ont donc été pleinement respectés.

Let us remember that Andrei Sakharov, Lech Wałęsa and Nelson Mandela were all Nobel laureates who once lived in repressive countries which were ultimately transformed, and tonight express our hope that Liu Xiaobo may join this list not simply in the China of today but in a China where human rights are fully respected one day in the future.
Rappelons qu’Andreï Sakharov, Lech Wałęsa et Nelson Mandela sont tous des prix Nobel qui ont vécu à un moment donné dans des pays répressifs qui ont finalement été réformés. Et ce soir, nous exprimons notre espoir que Liu Xiaobo puisse venir allonger cette liste non seulement dans la Chine d’aujourd’hui, mais aussi dans une Chine future dans laquelle les droits de l’homme seront pleinement respectés.

During an extraordinary meeting on 4 May, the Council agreed in particular that Regulations on air passengers’ rights were fully applicable and enforced in a uniform manner, in the context of such crisis, taking into account the exceptional circumstances.
Lors d’une réunion extraordinaire du 4 mai, le Conseil a notamment convenu du fait que les règlements sur les droits des passagers aériens étaient pleinement applicables et appliqués de manière uniforme, dans le contexte de cette crise, au vu des circonstances exceptionnelles.

Therefore, it is concluded that the disclosure was complete and that the rights of defence of interested parties were fully respected.
Il en est conclu que la communication des conclusions était complète et que les droits de la défense des parties intéressées ont été pleinement respectés.

Third, the rights of defence were fully safeguarded as, once they obtained access to the Spanish documents, the addressees of the SO were allowed to submit additional comments, including any modification of their first reply to the SO (26).
Troisièmement, les droits de la défense étaient totalement respectés, étant donné qu’une fois qu’ils avaient obtenu accès aux documents espagnols, les destinataires de la communication des griefs étaient autorisés à présenter des commentaires supplémentaires, y compris à modifier leurs premières réponses à la communication des griefs (26).

A steering committee would only make sense if it were both a sort of executive bureau of the conference and also fully involved in it and certainly the position of the chairman or chairpersons will play an important part, as it did at the fundamental rights convention under the chairmanship of the former German President Roman Herzog.
Un steering committee aurait un sens s'il constituait une sorte de comité directeur pour cette conférence, tout en y étant totalement relié. À cet égard, la position du président ou de la présidente va sans aucun doute jouer un rôle important, comme ce fut le cas pour la convention des droits fondamentaux, sous la présidence de l'ancien président de la République fédérale d'Allemagne, Roman Herzog.

Denied boarding can be caused by many factors such as overbooked flights, change to a smaller aircraft, late arrivals of connecting flights and flight cancellation. In its explanatory memorandum the Commission points out that it has noted a number of cases in which passengers were not, or not fully, compensated and that this situation is due to the fact that passengers were uninformed about their existing rights and that some airlines fail to inform or only partially inform passengers about their entitlements to compensation.
Le refus d'embarquement peut avoir différentes causes, notamment surréservation, changement pour un appareil de plus petite dimension, arrivée tardive d'une correspondance et annulation d'un vol. Dans son exposé des motifs, la Commission signale qu'elle a relevé un certain nombre de cas où le passager n'a pas été indemnisé ou a été indemnisé de manière incomplète, cet état de fait s'expliquant en grande partie par le manque d'information des passagers, qui ne connaissent pas leurs droits en la matière. D'autre part, il s'avère que certaines compagnies aériennes n'informent pas ou informent de manière partielle les passagers sur leurs droits à compensation.

The package fully liberalised intra-Community traffic by 1 April 1997 when air carriers were permitted cabotage rights in a Member State, in which the company was not established.
Le paquet a complètement libéralisé le trafic intracommunautaire à compter du 1er avril 1997, en permettant aux transporteurs aériens d'obtenir des droits de cabotage dans un État membre où ils ne sont pas établis.