Traduction de «rights that exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development
Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

decision to safeguard existing rights
décision conservatoire

the registred right exists no longer
le droit inscrit est éteint

existence and scope of the right to deduct
naissance et étendue du droit à déduction

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

guard individual rights | preserve individual rights | defend human rights | ensure individual rights
défendre les droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the EU’s existing acquis communautaire, the case law of the European Court of Justice and of the European Court of Human Rights, and existing procedures, structures, policy tools and budgets aimed at improving the implementation of the principles of equal treatment and equal opportunities for men and women at both EU and national level,
– vu l'acquis communautaire existant de l'Union, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que les procédures, les structures, les outils politiques et les budgets existants visant à améliorer la mise en œuvre des principes de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, tant au niveau de l'Union européenne qu'à l'échelle nationale,

“Strict enforcement is key. Consumer rights that exist on paper only do not help consumers. Effective enforcement of consumer legislation is essential in turning rights on paper, into tangible benefits for consumers in practice.
«Il est indispensable que les droits des consommateurs fassent l’objet d’une stricte application, faute de quoi ils ne sont d’aucune aide. Seule une bonne application de la législation permet aux consommateurs de jouir des droits dont ils disposent sur le papier.

Currently this right only exists in about one third of Member States.
À l'heure actuelle, ce droit n'existe que dans environ un tiers des États membres.

The government says that this is to bring them into compliance with WIPO, but in fact under article 10 of the WIPO Copyright Treaty, it says that the protection measures cannot override the rights that would otherwise exist, so that the rights that exist within this bill cannot be overridden by an adjunct measure, which is the technological protection measures.
Selon le gouvernement, cela assure la conformité aux normes de l'OMPI. alors qu'en fait, à l'article 10 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, il est stipulé que les mesures de protection ne permettent pas de causer de préjudice aux droits qui auraient autrement préséance. C'est pourquoi des mesures auxiliaires, en l'occurence les mesures techniques de protection, ne pourront avoir préséance sur les droits prévus par ce projet de loi.

Such behaviour would chiefly take the form of refusals to supply, the bundling of TV rights with new media/UMTS rights, the existence of embargoes favouring TV coverage over new types of coverage or the purchase of new media/UMTS rights on an exclusive basis.
Ces comportements prendraient principalement les formes suivantes: refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS.

It is about the right to exist, the very principle of Israel's right to exist, and not about that of the neighbouring Arab states.
Mais cette constatation ne doit pas masquer le véritable objet de ce conflit. Il s’agit du droit d’exister, oui, de l’existence même d’Israël et non pas de celle des pays arabes voisins.

Madam President, ladies and gentlemen, the historian Léon Poliakov quite rightly said that anti-Semitism is to refuse a human being the right to exist because he is Jewish and anti-Zionism is to refuse a State the right to exist because it is Jewish.
Madame la Présidente, mes chers collègues, l'historien Léon Poliakov disait très justement : "l'antisémitisme, c'est refuser à un être le droit d'exister parce qu'il est Juif, l'antisionisme, c'est refuser à un État le droit d'exister parce qu'il est Juif".

This charter of passenger rights currently exists in European Union airports but many passengers are not fully aware of its existence or do not fully understand its provisions.
Cette Charte des droits des passagers existe à l'heure actuelle dans les aéroports européens, mais de nombreux passagers ne sont pas pleinement conscients de son existence ou ne comprennent pas totalement ses dispositions.

The Bloc has been vilified for wanting to recognize rights that exist in law, in legislation passed not by a foreign Parliament, but by the Parliament of Canada, legislation that provides for the right to strike, that recognizes the existence in Canada of this fundamental democratic right.
Le Bloc a été vilipendé pour avoir voulu faire valoir des droits qui existent dans la loi, une loi qui n'a pas été adoptée par un Parlement étranger, mais adoptée par le Parlement du Canada, une loi qui donne le droit de grève et reconnaît au Canada l'existence de ce droit démocratique fondamental qu'est le droit de grève.