Traduction de «rights still varies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enforceable judgment even if there is still a right to appeal
décision exécutoire mais encore susceptible d'une voie de recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protection of consumer rights still varies greatly between EU countries.
La diversité des conditions de protection des droits des consommateurs entre les pays de l’UE reste considérable.

In Canada, transgender and gender-varied Canadians are still without equal rights and protections, as Bill C-279 remains stuck in the Senate after passing the House of Commons, for a second time, more than a year ago.
Au pays, les personnes transgenres n'ont toujours pas les protections et les droits dont jouissent tous les Canadiens, parce que le projet de loi C-279 stagne au Sénat depuis plus d'un an, après avoir été adopté pour une deuxième fois à la Chambre des communes.

1. Applauds the fact that the EU has a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being improved, including in crisis regions and countries with questionable human rights records, and welcomes the fact, in this connection, that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position; notes, however, that the eight criteria are applied and interpreted with varying degrees of rigour in the EU Member States; calls, therefore, for more uniform interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations and regrets that the EU still does not have a common policy on arms transfers to third countries;
1. applaudit au fait que l'Union européenne dispose d'un cadre juridiquement contraignant, unique au monde, qui améliore le contrôle des exportations d'armements, notamment vers les régions en crise et les pays présentant un bilan médiocre en matière de droits de l'homme, et se félicite à cet égard de la participation de pays tiers européens et non européens au système de contrôle des exportations d'armements établi sur la base de la position commune; constate néanmoins que les huit critères de la position commune sont interprétés et appliqués avec une rigueur différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en oeuvre plus uniformes de la position commune et de tous les engagements y afférents et regrette que l'Union européenne ne dispose toujours pas d'une politique commune en matière de transferts d'armements vers les pays tiers;

Yes, you're right, on the basis of this bill, duration would still vary with the local unemployment rate.
Oui, vous avez raison, selon ce projet de loi, la durée continuera de varier en fonction du taux de chômage local.

– (NL) Mr President, Mr Solana, Commissioner, it is still a paradox that, as Mr Solana said, a country with such a rich history, such a varied culture and such a dynamic population as Iran should commit the most terrible human rights offences.
– (NL) Monsieur le Président, M. Solana, Commissaire, qu’un pays comme l’Iran avec, comme l’a dit M. Solana, une histoire si riche, une culture si variée et une population si dynamique commette la plus terrible des offenses aux droits de l’homme est toujours un paradoxe.

One drawback, however, is still the fact that the rules that apply to societies responsible for the collective management of intellectual property rights vary from one EU Member State to another.
Cependant, reste toujours l’inconvénient posé par le fait que les règles applicables aux sociétés chargées de la gestion collective des droits de propriété intellectuelle varient d’un État membre à l’autre.

Practices in terms of ownership of rights by broadcasters still vary widely between countries.
Les pratiques en terme de détention des droits par les diffuseurs sont encore en effet très variables selon les pays.

9. Considers that OLAF, which is essentially an investigative body set up before a genuine judicial area has been created, has limits placed on its effectiveness and legitimacy, for substantive law and procedure still vary from one Member State to another and the safeguarding of individual rights is inadequate;
9. considère que l'OLAF, essentiellement un organe d'enquête, qui a été créé avant qu'un véritable espace judiciaire n'ait été mis en place, connaît des limites quant à son efficacité et sa légitimité: en effet le droit substantiel et la procédure restent variables d'un État membre à l'autre et la garantie des droits individuels ne s'avère pas suffisante;

The conditions under which third-country nationals legally resident in the Member States can exercise the right to family reunification are still regulated almost exclusively by national legislation, which varies greatly from one Member State to another.
Les conditions dans lesquelles s'exerce le droit au regroupement familial dont bénéficient les ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire des États membres demeurent presqu'exclusivement réglementées par les législations nationales, qui présentent des disparités notables.

In spite of the legislation already in place, particularly for the air, rail and - in the near future - sea transport sectors, passengers’ rights still vary depending on the means of transport chosen, and are not always respected by operators.
Malgré la législation déjà en place, notamment pour les secteurs aériens, ferroviaire et bientôt maritime, les droits des passagers varient encore en fonction du mode de transport choisi et ne sont pas toujours respectés par les opérateurs.