Vertaling van "rights recently issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recently issued SIN
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

exclusive right of issue
privilège d'émission

offshore rights in issue
droits off-shore en cause

issue with preemptive right | rights issue | rights offering
émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

Bulgaria: Selected Issues and Recent Developments
Bulgarie : Questions particulières et événements récents

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

rights issue | rights offering
émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

Special Envoy for Human Rights Issues
Ambassadeur en charge des questions de politique des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And the venue for our seminar is highly symbolic given the historic decision recently issued by the Court of Justice on the right to be forgotten.
Quant au lieu de nos débats, il est hautement symbolique de par la décision historique sur le droit à l’oubli qui a été récemment rendue par la Cour de justice.

Human Rights Watch has been working on human rights issues in Indonesia for decades, from abuses during the authoritarian Suharto era to more recent issues raised as the country has transitioned to democracy.
Human Rights Watch s’intéresse depuis des décennies aux questions relatives aux droits de la personne en Indonésie, depuis les abus commis durant l’ère autoritaire de Suharto jusqu’aux problèmes plus récents qui ont surgi lorsque le pays a fait la transition vers la démocratie.

According to Europol, although the overall number of terrorist attacks in the EU Member States has been decreasing in recent years, the terrorist threat currently presents a highly diverse picture (Al-Qaeda-inspired, right- and left-wing or anarchist, separatist and single-issue terrorism), with a possible increase in plots by lone actors and small, autonomous groups.
Selon Europol, bien que le nombre total d'attentats dans les États membres de l'UE ait diminué au cours des dernières années, la menace terroriste prend actuellement des formes très variées (terrorisme inspiré par Al-Qaida, de droite ou de gauche ou anarchiste, séparatiste ou lié à une cause unique), et est assortie d'une possible augmentation des complots fomentés par des individus isolés ou des petits groupes autonomes.

Since this Directive addresses not only the health and safety of workers who are pregnant, or have recently given birth or are breastfeeding, but also, inherently, issues of equal treatment, such as the right to return to the same or an equivalent working place, the rules on dismissal and employment rights, or on better financial support during the leave, Articles 153 and 157 TFEU are combined to form the legal base for this Directive.
La présente directive ne concerne pas uniquement la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes mais porte aussi, de par sa nature, sur des aspects de l’égalité de traitement – tels que le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, les règles en matière de licenciement et les droits liés au contrat de travail –, ainsi que sur l’amélioration du soutien financier accordé pendant le congé. En conséquence, les articles 153 et 157 du TFUE sont associés pour constituer la base juridique de la présente directive.

If we see individuals, for example, who come into our offices and they have a recently issued birth certificate from any of the provinces, and it's recently issued and they're more than 20, right away we want to send them to one of our investigators to have a chat, because that seems odd.
Par exemple, si nous voyons quelqu'un arriver dans nos bureaux et que nous savons que cette personne, âgée de plus de vingt ans, a obtenu récemment un certificat de naissance d'une province, nous l'envoyons tout de suite jaser avec un de nos enquêteurs, parce que cela nous semble étrange.

The CHR has recently displayed an increasing tendency to reject country resolutions, with the vast majority of UN members reluctant to issue invitations to the special procedures [29] which would trigger detailed scrutiny of the human rights situation in a given country or on a chosen theme.
Depuis peu, la CDH a tendance à rejeter de plus en plus souvent les résolutions visant un pays, dans la mesure où la grande majorité des membres des Nations unies hésitent à recourir aux procédures spéciales [29], qui déclencheraient un examen approfondi de la situation des droits de l'homme dans un pays donné ou sur un thème précis.

The issue of strengthening individual pension rights for women, raised in the previous JIR, has only marginally been tackled by the recent pension reform.
La récente réforme des retraites n'a abordé que de façon marginale la question du renforcement des droits à la retraite individuels des femmes, soulevée dans le précédent Rapport conjoint.

Most recently, the Commission has adopted a Communication on Reinvigorating EU Actions on Human Rights and Democratisation with Mediterranean Partners, defining a number of strategic guidelines in view of developing a comprehensive approach to this key issue.
Très récemment, la Commission a adopté une communication sur la nouvelle impulsion à donner aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens, définissant un certain nombre d'orientations stratégiques afin d'élaborer une approche globale concernant cette question-clé.

A recent issue of Business Quarterly(< 173> ) contained the following description of a shareholders right plan:
Un numéro récent de Business Quarterly(< 173> ) définit ainsi un régime de droits des actionnaires :

At the same time, however, the Council continued to have serious concerns about the general Human Rights situation and the pace and manner of the transition to democratic rule, including certain aspects of the guidelines for the formation and registration of political parties, recently issued by the National Electoral Commission of Nigeria.
En même temps, toutefois, le Conseil continue d'être sérieusement préoccupé par la situation générale en matière de droits de l'homme ainsi que par le rythme et la manière qui caractérisent la transition vers un régime démocratique, y compris certains aspects des lignes directrices relatives à la formation et à l'enregistrement des partis politiques, récemment publiées par la commission électorale nationale du Nigéria.