Vertaling van "rights management infrastructures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wastewater infrastructure design lead | wastewater infrastructure manager | sewerage systems manager | wastewater distribution systems and equipment manager
gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement

manage infrastructure | monitor infrastructures | monitor infrastructure | oversee infrastructure
contrôler une infrastructure

High Level Platform of Rail Infrastructure Managers in Europe | Platform for European Rail Infrastructure Managers | PRIME [Abbr.]
plateforme de haut niveau pour les gestionnaires européens d’infrastructure ferroviaire | PRIME [Abbr.]

Director Infrastructure and Environment Corporate Services [ DIECS | Director Business Management Team (Infrastructure and Environment) | DBMT (IE) | Director Infrastructure and Environment (Business Management Team) ]
Directeur - Services généraux (Infrastructure et environnement) [ DSGIE | Directeur - Équipe de gestion opérationnelle (Infrastructure et environnement) | DEGO (IE) | Directeur - Infrastructure et environnement (Équipe de gestion opérationnelle) ]

collective management of rights | collective rights management | CRM [Abbr.]
gestion collective des droits

digital rights management [ digital rights management technology | DRM ]
gestion des droits numériques [ GDN | technologie de gestion des droits numériques | technologie GDN ]

Policy for Public Key Infrastructure Management in the Government of Canada [ Government PKI Policy | Policy on Public Key Infrastructure Management in the Government of Canada ]
Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada [ Politique sur l'ICP du gouvernement | Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada ]

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager
chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

Strategic IM/IT Infrastructure Initiative [ SII | Strategic Infrastructure Initiative | Strategic Information Management and Information Technology Infrastructure Initiative ]
Initiative de l'infrastructure stratégique de la GI-TI [ IIS | Initiative de l'infrastructure stratégique | Initiative de l'infrastructure stratégique de la gestion de l'information/technologie de l'information ]

waste management infrastructure
infrastructure de gestion des déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will encourage and support projects undertaken by various stakeholders to develop automated and integrated standards-based rights management infrastructures.[22] Inter-operable online databases should help identify right holders and foster the development of licensing infrastructures.
Elle favorisera et appuiera les projets mis sur pied par différentes parties prenantes pour le développement d'infrastructures de gestion des droits intégrées, automatisées et conformes aux normes[22]. Des bases de données en ligne interopérables devraient aider à identifier les titulaires des droits et encourager le développement d'infrastructures d'octroi de licences.

The availability of DRM services through a technological infrastructure for the management of copyright and related rights is relevant to both individual and collective management.
La disponibilité des services de DRM par une infrastructure technologique de gestion du droit d'auteur et des droits voisins revêt de l'importance pour la gestion à la fois individuelle et collective.

Without prejudice to the management independence laid down in Article 4 and provided that the right has been directly conferred by constitutional law before 15 December 2010, the national parliament may have the right to scrutinise and, where appropriate, review the level of charges determined by the infrastructure manager.
Sans préjudice de l'indépendance de gestion prévue à l'article 4 et pour autant que ce droit ait été directement conféré par le droit constitutionnel avant 15 décembre 2010, le Parlement national peut avoir le droit d'examiner et, au besoin, de revoir le niveau des tarifs fixés par le gestionnaire de l'infrastructure.

The right to use railway infrastructure is granted by the infrastructure manager concerned.
Le droit d'utiliser l'infrastructure ferroviaire est accordé par le gestionnaire de l'infrastructure concernée.

The responsible Infrastructure Manager (or Station Manager(s) if they are the responsible entities) and Railway Undertaking shall agree the management of the boarding aid in line with Regulation (EC) No1371/2007 on Rail Passengers' Rights and Obligations in order to establish which party is responsible for providing any necessary boarding aids.
Le gestionnaire de l'infrastructure responsable [ou le(s) gestionnaire(s) des gares, s'ils sont les entités responsables] et l'entreprise ferroviaire s'accordent sur la gestion des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement conformément au règlement (CE) no 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux afin de déterminer quelle entité est responsable de la fourniture des aides à l'embarquement et au débarquement nécessaires.

The responsible Infrastructure Manager (or Station Manager(s) if they are the responsible entities) and Railway Undertaking shall agree the management of the boarding aid in line with Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and Council on Rail Passengers' Rights and Obligations (1) in order to establish which party is responsible for provision of boarding aids.
Le gestionnaire de l'infrastructure responsable [ou le(s) gestionnaire(s) des gares, s'ils sont les entités responsables] et l'entreprise ferroviaire s'accordent sur la gestion des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement conformément au règlement (CE) no 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (1) afin de déterminer quelle entité est responsable de la fourniture des aides à l'embarquement et au débarquement.

f) "framework agreement" means a legally binding general agreement on the basis of public or private law, setting out the rights and obligations of an applicant and the infrastructure manager or the allocation body in relation to the infrastructure capacity to be allocated and the charges to be levied over a period longer than one working timetable period.
f) "accord-cadre", un accord général juridiquement contraignant conclu sur la base du droit public ou privé et définissant les droits et obligations d'un candidat et du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'organisme de répartition en ce qui concerne les capacités de l'infrastructure à répartir et la tarification à appliquer sur une durée dépassant une seule période de validité de l'horaire de service.

In accordance with the 1999 restructuring plan, Slovakia needs to adopt and implement new legislation in order to achieve further alignment to the acquis; notably as regards management independence for railway undertakings, access to the rail infrastructure and transit rights, a sound financial basis for undertakings, separation of accounts for infrastructure and operation services, as well as licensing and allocation of infrastructure.
La Slovaquie doit, conformément au plan de restructuration de 1999, adopter et en mettre en œuvre une nouvelle législation afin d'améliorer l'alignement sur l'acquis, notamment l'indépendance de gestion des entreprises ferroviaires, l'accès aux infrastructures et les droits de transit, l'assise financière solide des entreprises, la séparation comptable de l'exploitation des infrastructures et des services de transport, ainsi que l'octroi de licences et la répartition des infrastructures.